Centrale des marchés
Fourniture et livraison de titres-restaurant pour certains agents du Conseil Départemental Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels fixés à 20 000 minimum et 200 000 maximum titres-restaurant format papier ou bien à 200 minimum et 800 maximum titres-restauran...
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Fourniture et livraison de titres-restaurant pour certains agents du Conseil Départemental

Marché public ou privé
Référence du marché : 7023208

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/22)
438121-2022
BOAMP (07/08/22)
22-109332

Département(s) de publication : 39
Annonce No 22-109332
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU JURA, Numéro national d'identification : 22390001000362, 17 rue Rouget de Lisle, 39039, LONS LE SAUNIER, F, Téléphone : (+33) 3 84 87 33 00, Courriel : marches@jura.fr, Code NUTS : FRC22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.jura.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour certains agents du Conseil Départemental
Numéro de référence : 2022drh59_mh
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels fixés à 20 000 minimum et 200 000 maximum titres-restaurant format papier ou bien à 200 minimum et 800 maximum titres-restaurant dématérialisés ou bien à 10 000 titres-restaurant format papier et 50 dématérialisés minimum et 150 000 titres-restaurant format papier et 700 dématérialisés maximum en cas de commandes mixtes
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour certains agents du Conseil Départemental
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels fixés à 20 000 minimum et 200 000 maximum titres-restaurant format papier ou bien à 200 minimum et 800 maximum titres-restaurant dématérialisés ou bien à 10 000 titres-restaurant format papier et 50 dématérialisés minimum et 150 000 titres-restaurant format papier et 700 dématérialisés maximum en cas de commandes mixtes
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 094-259663 du 16/05/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022095a
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 août 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Up, 27 Av Des Louvresses, 92230, GENNEVILLIERS, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30. Date d'envoi de l'aapc: 11/05/22 au Boamp et au Joue. Marché attribué avec la note globale de 99/100 (20/20 prix et 79/80 valeur technique). Le montant de la simulation de commande de l'offre retenue étant de 0 euro, il a été indiqué "1" dans les rubriques "valeur totale" et "montant du marché" indiquées ci-dessus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 août 2022
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