Centrale des marchés
AOO TRANSPORTS SANITAIRES NON MEDICALISES GHT JURA - AMBULANCE et T.A.P - A la charge financière des sites du GHT AOO TRANSPORTS SANITAIRES NON MEDICALISES GHT JURA - AMBULANCE et T.A.P - A la charge financière des sites du GHT designation : Centre Hospitalier Jura Sud tel : (+33) 3-84-35-61-96 adresse ...
Centre Hospitalier Jura Sud 39016LONS LE SAUNIER CEDEX joseph.prainito@hopitaux-jura.fr
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AOO TRANSPORTS SANITAIRES NON MEDICALISES GHT JURA - AMBULANCE et T.A.P - A la charge financière des sites du GHT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4311516

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/02/19)
19-17835
JOUE (07/02/19)
059780-2019

Département(s) de publication : 39
Annonce No 19-17835
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier Jura Sud, 55, rue Docteur Jean MICHEL - CS50364, 39016, LONS LE SAUNIER CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 84 35 61 96, Courriel : joseph.prainito@hopitaux-jura.fr, Code NUTS : FRC22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : ETABLISSEMENT DE SANTE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AOO TRANSPORTS SANITAIRES NON MEDICALISES GHT JURA - AMBULANCE et T.A.P - A la charge financière des sites du GHT
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : AOO TRANSPORTS SANITAIRES NON MEDICALISES GHT JURA - AMBULANCE et T.A.P - A la charge financière des sites du GHT
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : AOO TRANSPORTS SANITAIRES NON MEDICALISES GHT JURA - AMBULANCE et T.A.P - A la charge financière des sites du GHT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CENTRE HOSPITALIER JURA SUD Site de LONS LE SAUNIER
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sous lot no 1-a : Transports sanitaires non médicalisés allongésSous lot no 1-b : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou télécopieur.Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CENTRE HOSPITALIER JURA SUD Site de CHAMPAGNOLE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sous lot no 2-a : Transports sanitaires non médicalisés allongésSous lot no 2-b : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou télécopieur.Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ambulances et T.A.P.- CENTRE HOSPITALIER JURA SUD Site d'ORGELET
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sous lot no 3-a : Transports sanitaires non médicalisés allongésSous lot no 3-b : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou télécopieur.Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CENTRE HOSPITALIER JURA SUD- Site de SAINT JULIEN SUR SURAN
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sous lot no4-a : Transports pour les personnes prises en charge en accueil de jour
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou télécopieur.Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CENTRE HOSPITALIER JURA SUD- Site d'ARINTHOD
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sous lot no 5-a : Transports sanitaires non médicalisés allongésSous lot no 5-b : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou télécopieur.Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CENTRE HOSPITALIER Louis JAILLON 39200 SAINT CLAUDE
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sous lot no 6-a : Transports sanitaires non médicalisés allongésSous lot no 6-b : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou télécopieur.Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : : CENTRE HOSPITALIER Léon BERARD 39400 MOREZ
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sous lot no 7-a : Transports sanitaires non médicalisés allongésSous lot no 7-b : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou télécopieur.Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CENTRE INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT Site de SALINS LES BAINS
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sous lot no 8-a : Transports sanitaires non médicalisés allongésSous lot no 8-b : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou télécopieur.Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CENTRE INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT Site de POLIGNY
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sous lot no 9-a : Transports sanitaires non médicalisés allongésSous lot no 9-b : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou télécopieur.Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CENTRE INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT Site ARBOIS
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sous lot no 10-a : Transports sanitaires non médicalisés allongésSous lot no 10-b : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou télécopieur.Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CENTRE INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT Site de SELLIERES
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sous lot no 11-a : Transports sanitaires non médicalisés allongésSous lot no 11-b : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (transports de patients valides)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou télécopieur.Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CENTRE HOSPITALIER JURA SUD. Tous les sites
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transports sanitaires bariatriques (TSB)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou télécopieur.Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CENTRES HOSPITALIERS SAINT-CLAUDE et MOREZ
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transports sanitaires bariatriques (TSB)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucun dossier de consultation ne sera adressé par mail, courrier ou télécopieur.Le dossier de consultation complet doit obligatoirement être téléchargé par tout soumissionnaire via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : lots 1 à 5 et 7 à 13
Lot nº : 0
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 6
Lot nº : 6
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EGRAZ, 27 RUE CARNOT, 39200, SAINT CLAUDE, F, Code NUTS : FRC22
Le titulaire est une PME : oui
VARCHON, 43 RUE FAUBOURG ST MARCEL, 39200, SAINT CLAUDE, F, Code NUTS : FRC22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 98 921
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 30 Rue Charles Nodier, 25000, Besançon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 février 2019
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