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Maîtrise d'oeuvre en rénovation énergétique pour le centre aéré de MontcielLieux d'exécution : Plateau de Montciel - Centre aéré Serge Jeanblanc - 39000 Lons-le-Saunier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7240909

Date de clôture estimée : 23/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/22)
22-153041
JOUE (22/11/22)
649145-2022

Département(s) de publication : 39
Annonce No 22-153041

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, Numéro national d'identification : 21390300800364, 4 avenue du 44^e R.I, 39015, LONS-LE-SAUNIER CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 84 47 29 16, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRC22
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ville-lons-le-saunier.fr Adresse du profil acheteur : http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Maîtrise d'œuvre en rénovation énergétique pour le centre aéré de MontcielLieux d'exécution : Plateau de Montciel - Centre aéré Serge Jeanblanc - 39000 Lons-le-Saunier
		Numéro de référence : 22-Vlls-0012
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 71250000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 71250000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRC22
		Lieu principal d'exécution : Plateau de Montciel - Centre aéré Serge Jeanblanc 39000 - Lons-le-Saunier
II.2.4)		Description des prestations : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Nombre de candidats envisagé : 3
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critres suivants :La qualité des références fournies par le bureau d'études énergétique.La qualité des références fournies par les autres membres de l'équipe.Les moyens humains de l'équipe
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - 3 références similaires au projet en termes de rénovation énergétique, tel que décrit au programme et d'importance économique comparable en y indiquant le maitre d'ouvrage, la date de réalisation, le coût de l'opération, les surfaces utiles et les principales caractéristiques. Les références seront celles du bureau d'étude énergétique.- Dossier de références des autres membres de l'équipe (dossier limité à 3 réalisations, par membre, jugées les plus pertinentes au regard du programme.- Note de présentation des moyens humains de chaque membre du groupement.- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget principal - section d'investissement - fonds propres + subventions escomptées de la Caf, de la Région et du Département
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		23 décembre 2022 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ -La visite sur site sera obligatoire pour les 3 candidats admis à présenter une offre
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		17 novembre 2022

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A proximité de Lons-le-Saunier

39000 Jura

Acheteur : COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Adresse :
4 avenue du 44ème R.I
39015 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 23/12/22

Liste des lots :

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage.

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Acheteur : COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Inclus en plus :

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