Centrale des marchés
Marché Accord-cadre à bon de commande - Lot 1 : Levés topographiques - Lot 2 : Etudes géotechniques-. Marché Accord-cadre à bon de commande - Lot 1 : Levés topographiques - Lot 2 : Etudes géotechniques-. correspondant : ARIES CHRISTIAN ville : LONGWY CEDEX cp : 54414 designation : Communau...
Communauté Agglomération Longwy 54414LONGWY CEDEX
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Marché Accord-cadre à bon de commande - Lot 1 : Levés topographiques - Lot 2 : Etudes géotechniques-.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322791

Date de clôture estimée : 04/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22412
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-22412
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglomération Longwy.
 Correspondant :  aries christian, cs 11432 REHON 54414 Longwy Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8358.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché Accord-Cadre à bon de commande - lot 1 : Levés topographiques - lot 2 : Etudes géotechniques
-
.
Lieu d'exécution : cs 11432 REHON, 54414 Longwy Cedex.
Code NUTS : -FRF31.

Caractéristiques principales : 

cpv objet principal : 71353000-7pour le Lot no1 : Levés topographiques
Cpv objet principal : 71332000-4pour le Lot no2 : Missions géotechniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieu d'exécution :
Sur les 21 communes de la Communauté d'agglomération de Longwy.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget annexe d'assainissement / subventions
paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisés par la loi no2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application no2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (au taux de d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
avance : Sans objet
acomptes :
La périodicité du versement des acomptes est mensuelle, sur la base d'une facture présentée le 5 de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent.
retenue de garantie : sans objet
prix : Prix unitaires et forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir article 11 du RC - groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : marché reconductible 1 an.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-02.

Renseignements complémentaires : 
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur :
- soit sous pli cacheté portant la mention suivante " marché de prestation de service pour la maintenance des contrôles d'accès de la CAL - ne pas ouvrir avant le 19 juillet 2018 à 12 heures 00. ", remis au guichet de la CAL contre récépissé (de 8 H 30 et 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 du lundi au vendredi) ou transmis par recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Communauté d''agglomération de Longwy
2 rue de Lexy - cS 11432 Rehon
54 414 longwy Cedex
- soit sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Téléchargement gratuit sur plateforme www.xmarches.fr ou remise à titre gratuit sur demande écrite (un courriel ou une télécopie suffit).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LONGWY.
 Correspondant :  aries christian,  cs 11432 REHON,  54414 Longwy Cedex, , courriel : ccal.direction@cc-longwy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LONGWY.
 Correspondant :  aries christian,  cs 11432 REHON,  54414 Longwy Cedex, , courriel : ccal.direction@cc-longwy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LONGWY.
 Correspondant :  aries christian,  cs 11432 REHON,  54414 Longwy Cedex, , courriel : ccal.direction@cc-longwy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LONGWY.
 Correspondant :  aries christian,  cs 11432 REHON,  54414 Longwy Cedex, , courriel : ccal.direction@cc-longwy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LONGWY.
 Correspondant :  Mme TISSERAND Carole,  cs 11432 REHON,  54414 Longwy Cedex, , courriel : carole.tisserand@cc-longwy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Levés topographiques
Mots descripteurs : Topographie

Lot(s) 2. -
Missions géotechniques
Mots descripteurs : Topographie
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