Centrale des marchés
21-40 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUTOSURVEILLANCE DU GRAND LONGWY AGGLOMERATION Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’équipements des déversoirs d’orage afin de procéder à la mise en conformité de l’autosurveillance de systèmes d’assainissement du Grand Lo...
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Archive

21-40 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUTOSURVEILLANCE DU GRAND LONGWY AGGLOMERATION

Marché public ou privé
Référence du marché : 6482287

Date de clôture estimée : 20/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/21)
21-156492
JOUE (01/12/21)
612649-2021

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-156492
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCAL, 2, rue de Lexy, Point(s) de contact : Monsieur Serge DE CARLI, Président du Grand Longwy Agglomération, 54414, LONGWY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 82 26 03 00, Courriel : cycledeleau@cc-longwy.fr, Fax : (+33) 3 82 26 03 01, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlongwy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 21-40 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUTOSURVEILLANCE DU GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Numéro de référence : 21-40
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’équipements des déversoirs d’orage afin de procéder à la mise en conformité de l’autosurveillance de systèmes d’assainissement du Grand Longwy Agglomération. Les travaux à réaliser comprennent :-La pose de capteurs de niveau d’eau et de tous les éléments nécessaires à l’enregistrement, au stockage et à la transmission des données vers la supervision ;-La pose de dispositifs de contrôle des mesures de niveau ;-L’aménagement de crêtes (mise à niveau, pose de lames inox...) ;-L’aménagement des conduites d’arrivée dans certains ouvrages afin de tranquilliser l’écoulement.Certains des sites sont déjà équipés en mesure de débit.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 268 344,30  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39350000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Territoire du Grand Longwy Agglomération
II.2.4)Description des prestations : Les travaux à réaliser comprennent :-La pose de capteurs de niveau d’eau et de tous les éléments nécessaires à l’enregistrement, au stockage et à la transmission des données vers la supervision ;-La pose de dispositifs de contrôle des mesures de niveau ;-L’aménagement de crêtes (mise à niveau, pose de lames inox...) ;-L’aménagement des conduites d’arrivée dans certains ouvrages afin de tranquilliser l’écoulement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 268 344,30 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché intègre 8 tranches optionnelles pour la mise en places de lames de mesures. Les travaux en tranche ferme intègrent la mise en place de dispositifs de mesures de débit. Le suivi des résultats sur une période de 6 mois permettra de valider la nécessité ou non d’engager les tranches optionnelles sur ces ouvrages. Dans le cas où la tranche optionnelle serait engagée, l’entreprise devra procéder à une nouvelle intervention sur ces ouvrages pour l’installation ou les modifications de lames de surverses.Ces tranches optionnelles concernent les ouvrages suivants : 1FIL – DO12LEXY – DO93LON – DO14LON – DO215MSM – DO86REH – DO47REH – DO148SAU – DO4Conformément à l’article R 2194-1 du CCP, des clauses de réexamen (non prévues dans le prix du marché) permettant des modifications du marché en cours d’exécution, quel que soit le montant de ces modifications, sont prévues.Le champ d’application, la nature des modifications envisageables et les conditions dans lesquelles il en est fait usage sont les suivants :- modification(s) du programme de travaux décidée(s) par le Maître d’Ouvrage ;- adaptations du programme liées à des sujétions techniques imprévues (notamment évolutions législatives) ou demandées par les services de l’Etat (Police de l’Eau, Agence de L’Eau Rhin Meuse, Architecte des Bâtiments de France, ...).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 janvier 2022 - 14:00 Lieu : Siège du Grand Longwy Agglomération
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Des négociations seront engagées avec les candidats, mais l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.Les documents de la consultation sont disponibles sur la plateforme www.xmarches.fr.Les renseignements complémentaires seront impérativement demandés par les candidats par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : www.xmarches.frLes renseignements leur seront envoyés au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des propositions, pour autant qu’ils en aient fait la demande en temps utile. Ce délai de 6 jours calendaires est ramené à 4 jours calendaires en cas de réduction du délai de réception des offres pour cause d’urgence en appel d’offres (articles 67, 69, 70 et 72 du décret du 25 mars 2016). Si le complément d’information nécessaire à l’élaboration de l’offre n’est pas fourni par l’acheteur dans les délais prévus ci-dessus, le délai de réception des propositions est prolongé.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NANCY, 5 Place de la Carrière C.O. no 20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Réfèré pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Réfèré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de NANCY, 5 Place de la Carrière C.O. no 20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2021
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