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LONGNY-AU-PERCHE.-Renouvellement du réseau d'eau potable LONGNY-AU-PERCHE. Renouvellement du réseau d'eau potable. Procédure adaptée
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LONGNY-AU-PERCHE.-Renouvellement du réseau d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12904

Date de clôture estimée : 28/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
PERCHE (25/01/12)
LONGNY-AU-PERCHE.
Renouvellement du réseau d'eau potable.
Procédure adaptée.
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de La Re
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP de la Région de LONGNY-AU-PERCHE.
Correspondant : Madame la Présidente - Hôtel de Ville - 61290 LONGNY-AU-PERCHE.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Objet du marché : Renouvellement du réseau d'eau potable.
Type de marché de travaux : Exécution.
Lieu d'exécution : Rue de l'Église et du Docteur Jean Vivarès - LONGNY-AU-PERCHE.
Caractéristiques principales : Options décrites dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financés sur le budget du syndicat.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Situation juridique - Références requises :
- une lettre de candidature.
- En cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics.
Capacité économique et financière - Références requises :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique - Références requises :
- Des certificats de qualifications professionnelles, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent q'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 28 février 2012 à 12h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TOPO ÉTUDES - ZI - Rue Auguste Mottin - 61500 SÉES - Fax : 02 33 28 98 17 - Courriel : sees@topo-etudes.fr - site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN - 3, rue Arthur Le Duc - 14000 CAEN.
Date d'envoi du présent avis : 18 janvier 2012.
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