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Construction de 38 logements sociaux 9, rue de la Liberté SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : LOGIREP, à l'attention de Mme BELSON Audrey, 127, rue Gambetta, F - 92150 Suresnes...
LOGIREP, GROUPE POLYLOGIS 1321510
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Construction de 38 logements sociaux 9, rue de la Liberté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701982

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : LOGIREP, à l'attention de Mme BELSON Audrey, 127, rue Gambetta, F - 92150 Suresnes, Tél : +33 140994667, Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
 : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Construction de 38 logements sociaux rue de la Liberté à BONDY (93)
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : 9 rue de la Liberté, 93140 Bondy
II.1.3) L'avis implique
 :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Construction de 35 logements collectifs sociaux, 3 logements individuels et 1 commerce en rez-de-chaussée et de 20 places de stationnement en sous-sol rue de la Liberté à BONDY (93)
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45211340
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Oui
II.1.8) Division en lots
 : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 : Les variantes sont autorisées dans les limites fixées par le C.C.T.P.
Pour pouvoir valablement présenter une variante, les candidats devront avoir présenté au préalable une offre strictement conforme à la solution de base et aux éventuelles options, sous peine de nullité de l'offre. Ce n'est qu'à partir du moment où cette condition est remplie que les candidats pourront proposer d'autres solutions en variante sous réserve de les détailler tant en terme de qualité qu'en terme de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d'obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif. Ces performances devront être justifiées par tous documents. La variante doit correspondre à une offre complète, composée d'un DPGF adapté à la variante et complétée du mémoire technique correspondant à la variante.
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : Le prix remis par les candidats sera global, forfaitaire, ferme, non révisable, non actualisable. Financement sur fonds propres et subventions du pouvoir adjudicateur. Paiement par virement bancaire ou par chèque sous 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de l'émission de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Les activités de l'entreprise
- Ses moyens en personnel et en matériel
- Formulaire DC1 (lettre de candidature) rempli, daté et signé,
- Le cadre de déclaration sur l'honneur rempli daté et signé
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Attestation d'une assurance pour les risques professionnels (RC et décennale) en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
- Bilan du dernier exercice permettant de vérifier le chiffre d'affaire
- Un volet d'information sociale 2013/14/15 avec engagement de l'entreprise.
- Tout autre pièce permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise à répondre à l'objet du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) remplis, comportant notamment une déclaration sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Fiche synthétique de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables à ceux objet de la présente consultation. (nature et importance et en particulier celles de logements à caractères innovants et ayant obtenu les labels THPE 2005 ou BBC ainsi que le label Habitat et
Environnement). Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 novembre 2015 à 12 h 00
Documents payants : oui
Prix : 
Conditions et mode de paiement :
Les dossiers de consultation seront retirés auprès de DEFIGRAPH, à l'attention de monsieur LEFEVRE, service Appels d'Offres,
107, terrasse Boieldieu, 92800 PUTEAUX LA DEFENSE 8
Tél. 01 47 76 41 06. Fax 01 47 73 05 33
E-mail : [email protected]
et réglés par les soumissionnaires au tireur de plans.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/11/2015 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : TGI de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92001 Nanterre Cedex.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2015.
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