A proximité de Orange 84100 Vaucluse
Acheteur : Ville d'Orange (84)
2 Rue Henri Noguères
84100 Orange
Tel : +33 490514141
  Reste 56 jours - Date de clôture estimée : 09/09/2025  
4 Lots
Lot 1
DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2
RESPONSABILITE CIVILE
Lot 3
PARC AUTOMOBILE
Lot 4
RISQUES STATUTAIRES
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

MARCHE 25-060V PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE, LE POP ET LE CCAS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 434420-2025
434420-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – MARCHE 25-060V PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE, LE POP ET LE CCAS
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Orange (84)
Adresse électroniquejeanne.cibischino@ville-orange.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE 25-060V PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE, LE POP ET LE CCAS
DescriptionMARCHE 25-060V PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE, LE POP ET LE CCAS
Identifiant de la procédurec8d6e566-38d9-4d81-bc5a-465db633a329
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Villeorange
Code postal84100
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Informations complémentairesMARCHE 25-060V PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE, LE POP ET LE CCAS. La ville d'Orange est coordonnateur du groupement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDOMMAGES AUX BIENS
DescriptionDestruction, détérioration ou perte de biens matériels La définition des dommages aux biens se réfère à la destruction, détérioration ou perte de biens matériels. Cela inclut les dégâts causés aux biens mobiliers et immobiliers, et est souvent couvert par des assurances spécifiques, comme l'assurance dommages aux biens, qui permet d'indemniser l'assuré en cas de sinistre. En termes juridiques, cela peut être défini comme la destruction ou la détérioration de choses appartenant à la victime.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTERRITOIRE D'ORANGE TERRITOIRE D'ORANGE TERRITOIRE D'ORANGE
VilleORANGE
Code postal84100
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionles renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionla déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) NOTA : En cas d’égalité des candidats sur la note globale, l’offre retenue sera l’offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.
Critère
TypeQualité
Description- conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6), Les notes seront déterminées de la manière suivante : - Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont les suivants : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; • Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) • Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l’accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; • Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; • Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de l’envoi au JOUE de l’avis d’attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l’absence d’envoi de l’avis d’attribution précité. En cas d’envoi au JOUE d’un avis relatif à l’intention de conclure le contrat et de respect d’un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ; • Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A’compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n’est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). • Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d’outre-mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille d'Orange (84)
5.1.
LotLOT-0002
TitreRESPONSABILITE CIVILE
DescriptionOBLIGATION LEGALE A LA CHARGE D'UNE PERSONNE DE REPARER LE DOMMAGE SUBI PAR UNE AUTRE PERSONNE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTERRITOIRE D'ORANGE TERRITOIRE D'ORANGE TERRITOIRE D'ORANGE
VilleORANGE
Code postal84100
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionles renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

Critère
TypeAutre
Description- la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) NOTA : En cas d’égalité des candidats sur la note globale, l’offre retenue sera l’offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.
Critère
TypeQualité
Description- Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont les suivants : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; • Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) • Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l’accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; • Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; • Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de l’envoi au JOUE de l’avis d’attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l’absence d’envoi de l’avis d’attribution précité. En cas d’envoi au JOUE d’un avis relatif à l’intention de conclure le contrat et de respect d’un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ; • Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A’compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n’est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). • Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d’outre-mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille d'Orange (84)
5.1.
LotLOT-0003
TitrePARC AUTOMOBILE
DescriptionL’assurance du parc automobile peut offrir une protection contre les frais juridiques, les réparations et les frais médicaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTERRITOIRE D'ORANGE TERRITOIRE D'ORANGE TERRITOIRE D'ORANGE
VilleORANGE
Code postal84100
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionles renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

Critère
TypeAutre
Descriptionla déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) NOTA : En cas d’égalité des candidats sur la note globale, l’offre retenue sera l’offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.
Critère
TypeQualité
Description- Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont les suivants : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; • Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) • Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l’accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; • Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; • Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de l’envoi au JOUE de l’avis d’attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l’absence d’envoi de l’avis d’attribution précité. En cas d’envoi au JOUE d’un avis relatif à l’intention de conclure le contrat et de respect d’un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ; • Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A’compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n’est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). • Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d’outre-mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille d'Orange (84)
5.1.
LotLOT-0004
TitreRISQUES STATUTAIRES
DescriptionEn application de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 la collectivité ou l’établissement verse des prestations dues à l’agent (traitement, et/ ou frais médicaux) en cas de maladie, maternité et adoption, accident décès, paternité.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTERRITOIRE D'ORANGE TERRITOIRE D'ORANGE TERRITOIRE D'ORANGE
VilleORANGE
Code postal84100
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

Critère
TypeAutre
Descriptionla déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) NOTA : En cas d’égalité des candidats sur la note globale, l’offre retenue sera l’offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont les suivants : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; • Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) • Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l’accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; • Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; • Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de l’envoi au JOUE de l’avis d’attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l’absence d’envoi de l’avis d’attribution précité. En cas d’envoi au JOUE d’un avis relatif à l’intention de conclure le contrat et de respect d’un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ; • Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A’compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n’est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). • Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d’outre-mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille d'Orange (84)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille d'Orange (84)
Numéro d’enregistrement21840087700013
DépartementVille d'Orange
Adresse postaleplace Clemenceau
VilleOrange
Code postal84100
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquejeanne.cibischino@ville-orange.fr
Téléphone+33 490514141
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.ville-orange.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement13000192800014
DépartementNimes
Adresse postale16 avenue Feuchères
VilleNimes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contact04 66 27 37 00
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 046627370
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4ccc0559-f189-47d1-a206-c68912708b36  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 15:05:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis434420-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025
Profil d'acheteur : https://www.ville-orange.fr/