Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Livarot - Pays d'Auge

Ouverte
COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D'AUGE
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Livarot - Pays d'Auge
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D'AUGE
Numéro national d'identification : 20006051500018.
Adresse : PLACE GEORGES BISSON - 14140 LIVAROT.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.livarot-paysdauge.fr
Code NUTS par zone : FRD11.
Contact : Isabelle GIRAUD - 0231632934 - isabelle.fontaine6@wanadoo.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7081672
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7081672
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081672
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Livarot - Pays d'Auge
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Livarot - Pays d'Auge
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Permise
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes.
Description du lot : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Code CPV : Principal : 66515200-5
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité et risques annexes.
Description du lot : Responsabilité et risques annexes - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Code CPV : Principal : 66516000-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes.
Description du lot : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des claudes techniques particulières
Code CPV : Principal : 66514110-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Risques statutaires du personnel.
Description du lot : Assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Code CPV : Principal : 66512000-2
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Protection juridique des personnes physiques.
Description du lot : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Code CPV : Principal : 66513100-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 24/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 5 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, à l'attention de : Monsieur Le Président, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 12 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://www.caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir le tribunal
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.