Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet une étude concernant la création d'un mode de logement adapté pour la sédentarisation des gens du voyage dans la commune de Saint-Pierre-en-Auge. La présente consultation a pour objet une étude concernant la création d39;un mode de logement adapté pour la sédentarisation des gens du voyage dans la commun...
CA LISIEUX NORMANDIE 14106LISIEUX cedex
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La présente consultation a pour objet une étude concernant la création d'un mode de logement adapté pour la sédentarisation des gens du voyage dans la commune de Saint-Pierre-en-Auge.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4028296

Date de clôture estimée : 15/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (12/10/18)
7188353801
BOAMP (12/10/18)
18-143168
SOURCEWEB (14/10/18)
La présente consultation a pour objet une étude concernant la création d39;un mode de logement adapté pour la sédentarisation des gens du voyage dans la commune de Saint-Pierre-en-Auge..
Procédure adaptée (Marché Public Simplifié).
CA LISIEUX NORMANDIE
La présente consultation a pour objet une étude concernant la création d39;un mode de logement adapté pour la sédentarisation des gens du voyage dans la commune de Saint-Pierre-en-Auge.
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE. Correspondant : Monsieur François AUBEY, 6 rue d'Alençon - CS26020 14106 LISIEUX cedex - Tél. : 0231616600, Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : http://lisieux-normandie.fr/ Adresse Internet du profil d'acheteur : http://demat.centraledesmarches.com/7042460. Type d'organisme : Groupement de collectivités.
Objet du marché : La présente consultation a pour objet une étude concernant la création d39;un mode de logement adapté pour la sédentarisation des gens du voyage dans la commune de Saint-Pierre-en-Auge..
Type de marché : Services.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet une étude concernant la création d39;un mode de logement adapté pour la sédentarisation des gens du voyage dans la commune de Saint-Pierre-en-Auge. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 42 2° de l39;ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations de services objet de la présente consultation sont des prestations intellectuelles. Le marché n39;est pas alloti et n39;est pas découpé en tranche. Lieu principal d39;exécution : territoire communautaire avec focus sur Saint-Pierre-en-Auge Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de la date de notification au titulaire, (y compris phase validation). Le marché sera rémunéré de manière mixte et comportera donc des prix globaux et forfaitaires et unitaires : - Partie forfaitaire : prix global et forfaitaire pour l39;ensemble des phases énoncées à l39;article 1.1 (tableau) du CCAP. - Partie unitaire : sur la durée globale du marché, les réunions supplémentaires organisées à la demande de la collectivité seront payées en application des prix unitaires indiqués dans l39;acte d39;engagement..
Refus des variantes.
Durée du marché : 9 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra amp;ecirc;tre accordamp;eacute;e au titulaire dans les conditions pramp;eacute;vues aux articles 110 amp;agrave; 113 inclus du damp;eacute;cret namp;deg;2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchamp;eacute;s publics, sauf en cas de renonciation pramp;eacute;cisamp;eacute;e dans lamp;#039;acte damp;#039;engagement. Le versement de lamp;#039;avance sera conditionnamp;eacute; amp;agrave; la constitution damp;#039;une garantie amp;agrave; premiamp;egrave;re demande ou damp;#039;une caution personnelle et solidaire amp;agrave; hauteur de 100% du montant de lamp;#039;avance. Modalités essentielles de financement et de paiement : Se ramp;eacute;famp;eacute;rer amp;agrave; lamp;#039;article 8 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement namp;#039;est imposamp;eacute;e par le pouvoir adjudicateur. En cas damp;#039;attribution du marchamp;eacute; amp;agrave; un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour lamp;#039;examp;eacute;cution du marchamp;eacute;, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles amp;agrave; lamp;#039;amp;eacute;gard du pouvoir adjudicateur en application de lamp;#039;article 45-III du damp;eacute;cret namp;deg;2016-360 du 25 mars 2016. Unité monétaire utilisée : l'euro Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - se référer à l'article 4.5 du RC.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : 1-Valeur technique 60 points 2-Prix 30 points 3-Calendrier 10 points
Type de procédure : Procédure adaptée (Marché Public Simplifié).
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2018 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 18MF054
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA LISIEUX NORMANDIE. Correspondant : M Julien Parent CHARGE DE MISSION DE MARCHES PUBLICS, 6 rue d'Alençon - CS26020, 14106 LISIEUX cedex, Tel : 0231616600 - Courriel : commandepublique@agglo-lisieux.fr.
Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2018.
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