Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et à la mise en oeuvre de la démarche CIT'ERGIE. La présente consultation a pour objet l39;élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et à la mise en oeuvre de la démarche CIT39;ERGIE.. Procédur...
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La présente consultation a pour objet l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et à la mise en oeuvre de la démarche CIT'ERGIE.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3935881

Date de clôture estimée : 05/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (03/09/18)
7185829401
SOURCEWEB (06/09/18)
BOAMP (04/09/18)
18-123249
La présente consultation a pour objet l39;élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et à la mise en oeuvre de la démarche CIT39;ERGIE..
Procédure adaptée (Marché Public Simplifié).
CA LISIEUX NORMANDIE
La présente consultation a pour objet l39;élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et à la mise en oeuvre de la démarche CIT39;ERGIE.
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE. Correspondant : Monsieur François AUBEY, 6 rue d'Alençon - CS26020 14106 LISIEUX cedex - Tél. : 0231616600, Fax : 0231616601, Courriel : commandepublique@agglo-lisieux.fr. Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : http://lisieux-normandie.fr/ Adresse Internet du profil d'acheteur : http://demat.centraledesmarches.com/7041632. Type d'organisme : Groupement de collectivités.
Objet du marché : La présente consultation a pour objet l39;élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et à la mise en oeuvre de la démarche CIT39;ERGIE..
Type de marché : Services.
L'avis implique un marché public. Autres informations : L'accréditation habilitant le conseiller Cit'ergie à réaliser les prestations objet de la présente consultation portant sur la démarche Cit'ergie,
Caractéristiques principales : Procédure adaptée en application des articles 42 2° de l39;ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Marché public faisant l39;objet d39;un lot unique. Marché public non décomposé en tranche. Lieu principal d39;exécution : le territoire communautaire (Annexe 1) Le marché sera conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification. Le marché sera rémunéré de manière mixte et comportera donc des prix globaux et forfaitaires et unitaires: .Partie forfaitaire : prix global et forfaitaire pour l39;ensemble des étapes énoncées à l39;article 1.1 (tableau) du CCAP. .Partie unitaire : sur la durée globale du marché, les réunions supplémentaires organisées à la demande de la collectivité seront payées en application des prix unitaires indiqués dans l39;acte d39;engagement. Les réunions seront rémunérées selon le nombre de réunions SUPPLEMENTAIRES qui se sont réellement tenues..
Refus des variantes.
Durée du marché : 18 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations : 20 novembre 2018
Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : Le prestataire est dispensamp;eacute; de fournir un cautionnement. Il ne sera pas fait application damp;#039;une retenue de garantie compte tenu des prestations concernamp;eacute;es par le pramp;eacute;sent marchamp;eacute;. Modalités essentielles de financement et de paiement : se ramp;eacute;famp;eacute;rer amp;agrave; lamp;#039;article 8 du Ramp;egrave;glement de la consultation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement namp;#039;est imposamp;eacute;e par le pouvoir adjudicateur. En cas damp;#039;attribution du marchamp;eacute; amp;agrave; un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour lamp;#039;examp;eacute;cution du marchamp;eacute;, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles amp;agrave; lamp;#039;amp;eacute;gard du pouvoir adjudicateur en application de lamp;#039;article 45-III du damp;eacute;cret namp;deg;2016-360 du 25 mars 2016. Unité monétaire utilisée : l'euro Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - L'accréditation habilitant le conseiller Cit'ergie à réaliser les prestations objet de la présente consultation portant sur la démarche Cit'ergie,
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : 1-Valeur technnique 60 points 2-Prix 35 points 3-Délais 5 points
Type de procédure : Procédure adaptée (Marché Public Simplifié).
Date limite de réception des offres : 05 octobre 2018 à 14 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 18MF047
Date d'envoi du présent avis : 3 septembre 2018.
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