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Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie - Relance lots 3, 4, 10, 18, 19, 20 CA LISIEUX NORMANDIE Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d39;Agglomération Lisieux Normandie - Relance lots 3, 4, 10, 18, 19, 20 APPEL D'OF...
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Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie - Relance lots 3, 4, 10, 18, 19, 20

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330412

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (16/02/19)
7196629401
BOAMP (15/02/19)
19-23461
JOUE (18/02/19)
076774-2019


CA LISIEUX NORMANDIE
Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d39;Agglomération Lisieux Normandie - Relance lots 3, 4, 10, 18, 19, 20
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CA LISIEUX NORMANDIE, 6 rue d\'Alençon - CS26020, à l'attention de M. Francois AUBEY, F-14106 LISIEUX cedex. Tél. (+33) 2 31 61 66 00. E-mail : commandepublique@agglo-lisieux.fr. Fax (+33) 2 31 61 66 01.
Code d'identification national : 20006953200014.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://lisieux-normandie.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.centraledesmarches.com/
Accès électronique à l'information (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7044709
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://demat.centraledesmarches.com/7044709
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CA LISIEUX NORMANDIE, 6 rue d'Alençon - CS26020, à l'attention de : Mme. Léa COLLIOT, F-14106 LISIEUX cedex. Tél. (+33) 2 31 61 66 00. E-mail : commandepublique@agglo-lisieux.fr.
Code d'identification national : 20006953200014. Adresse internet : http://www.centraledesmarches.com/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie - Relance lots 3, 4, 10, 18, 19, 20.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Espaces verts.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie - Relance lots 3, 4, 10, 18, 19, 20.
II.1.6) Lots : Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1 Intitulé : Elagage et broyage sur le secteur 3.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 77310000, 77340000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Élagage et broyage sur le secteur 3.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Moyens humain affectés à la réalisation de la prestation / Pondération : 10 points 2. Qualité des véhicules et matériels (voir sous critères dans le RC) / Pondération : 30 points 3. Organisation des chantiers (voir sous critères dans le RC) / Pondération : 20 points Coût 1. Prix / Pondération : 40 points.
II.2.6) Valeur estimée : 70 844,04 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 2 Intitulé : Elagage et broyage sur le secteur 4.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 77310000, 77340000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Élagage et broyage sur le secteur 4.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation / Pondération : 10 points 2. Qualité des véhicules et matériels (voir sous critères dans le RC) / Pondération : 30 points 3. Organisation des chantiers (voir sous critères dans le RC) / Pondération : 20 points Coût 1. Prix / Pondération : 40 points.
II.2.6) Valeur estimée : 146 630,77 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 3 Intitulé : Elagage et broyage sur le secteur 10.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 77310000, 77340000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Elagage et broyage sur le secteur 10.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation / Pondération : 10 points 2. Qualité des véhicules et matériels (voir sous critères dans le RC) / Pondération : 30 points 3. Organisation des chantiers (voir sous critères dans le RC) / Pondération : 20 points Coût 1. Prix / Pondération : 40 points.
II.2.6) Valeur estimée : 99 519,92 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 4 Intitulé : Elagage et broyage sur le secteur 18.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 77310000, 77340000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Élagage et broyage sur le secteur 18.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation / Pondération : 10 points 2. Qualité des véhicules et matériels (voir sous critères dans le RC) / Pondération : 30 points 3. Organisation des chantiers (voir sous critères dans le RC) / Pondération : 20 points Coût 1. Prix / Pondération : 40 points.
II.2.6) Valeur estimée : 118 054,96 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 5 Intitulé : Elagage et broyage sur le secteur 19.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 77310000, 77340000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Élagage et broyage sur le secteur 19.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation / Pondération : 10 points 2. Qualité des véhicules et matériels (voir sous critères dans le RC) / Pondération : 30 points 3. Organisation des chantiers (voir sous critères dans le RC) / Pondération : 20 points Coût 1. Prix / Pondération : 40 points.
II.2.6) Valeur estimée : 63 703,36 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 6 Intitulé : Elagage et broyage sur le secteur 20.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 77310000, 77340000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Élagage et broyage sur le secteur 20.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation / Pondération : 10 points 2. Qualité des véhicules et matériels (voir sous critères dans le RC) / Pondération : 30 points 3. Organisation des chantiers (voir sous critères dans le RC) / Pondération : 20 points Coût 1. Prix / Pondération : 40 points.
II.2.6) Valeur estimée : 139 638,84 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés.
III.1.3) Capacité technique :
Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 mars 2019 - 16h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 18 mars 2019 09h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3° de l'article 78 II du Décret n°2016-360. Les conditions de participation sont précisées dans le RC.
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 février 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, Rue Arthur Le Duc , F-14035 CAEN .
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel (Art. L551-1 et s. du CJA) - Référé contractuel (Art. L 551-13 et s. du CJA) - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne".
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
13 février 2019.
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