Centrale des marchés
Entretien des espaces verts des pôles d'activités et nettoiement des voiries de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie CA LISIEUX NORMANDIE Entretien des espaces verts des pôles d'activités et nettoiement des voiries de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie APPEL D'OFFRE...
CA LISIEUX NORMANDIE 14106LISIEUX cedex secretariat@lintercom.fr 02 31 61 66 01
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Entretien des espaces verts des pôles d'activités et nettoiement des voiries de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4210220

Date de clôture estimée : 25/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (24/12/18)
7193110001


CA LISIEUX NORMANDIE
Entretien des espaces verts des pôles d'activités et nettoiement des voiries de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CA LISIEUX NORMANDIE, 6 rue d\'Alençon - CS26020, à l'attention de M. Francois AUBEY, F-14106 LISIEUX cedex. Tél. (+33) 2 31 61 66 00. E-mail : commandepublique@agglo-lisieux.fr. Fax (+33) 2 31 61 66 01.
Code d'identification national : 20006953200014.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://lisieux-normandie.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.centraledesmarches.com/
Accès électronique à l'information (URL) : http://demat.centraledesmarches.com/7043855
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://demat.centraledesmarches.com/7043855
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CA LISIEUX NORMANDIE, 6 rue d'Alençon - CS26020, à l'attention de : Mme. Léa COLLIOT, F-14106 LISIEUX cedex. Tél. (+33) 2 31 61 66 00. E-mail : lcolliot@agglo-lisieux.fr.
Code d'identification national : 20006953200014. Adresse internet : http://www.centraledesmarches.com/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Entretien des espaces verts des pôles d'activités et nettoiement des voiries de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Nettoyage urbain, Voirie, Espaces verts.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Entretien des espaces verts des pôles d'activités et nettoiement des voiries de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.
II.1.6) Lots : Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1 Intitulé : Entretien des espaces verts des pôles d'activité (Lisieux, Saint Martin de la Lieue, Saint-Désir).
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 77310000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts des pôles d'activité (Lisieux, Saint Martin de la Lieue, Saint-Désir).
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Moyens humains et matériels / Pondération : 15 points 2. Gestion des déchets / Pondération : 10 points 3. Note méthodologique d'exécution des prestations avec reconnaissance des lieux / Pondération : 15 points Coût 1. Prix / Pondération : 60 points.
II.2.6) Valeur estimée : 288 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 2 Intitulé : Balayage sur la voirie des pôles d'activités de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 90610000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Balayage sur la voirie des pôles d'activités de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Moyens humains et matériels / Pondération : 15 points 2. Gestion des déchets / Pondération : 10 points 3. Note méthodologique d'exécution des prestations avec reconnaissance des lieux / Pondération : 15 points Coût 1. Prix / Pondération : 60 points.
II.2.6) Valeur estimée : 139 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 3 Intitulé : Nettoyage des pôles d'activités de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie - Marché réservé aux SIAE.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 90610000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des pôles d'activités de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie - Marché réservé aux SIAE.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Moyens humains et matériels / Pondération : 15 points 2. Gestion des déchets / Pondération : 10 points 3. Note méthodologique d'exécution des prestations avec reconnaissance des lieux / Pondération : 15 points Coût 1. Prix / Pondération : 60 points.
II.2.6) Valeur estimée : 48 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés.
III.1.3) Capacité technique :
Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis immplique la mise en place d'un accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 janvier 2019 - 16h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 28 janvier 2019 09h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://centraledesmarches.com/ Le lot 3 est réservé aux "structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire de travailleurs défavorisés" au titre de l'article 36-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 avril 2019 ou à défaut à compter de la date de notification. Le marché public pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire du marché soit une durée maximale de 48 mois. Pour le lot 3, les visites sont obligatoires (voir modalités décrites dans le RC). Pour les lots 1 et 2 les visites sont facultatives. .
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, Rue Arthur Le Duc , F-14035 CAEN .
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) -référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA), -recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne".
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
21 décembre 2018.
Chargement en cours...

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