Centrale des marchés
Services de télécommunications voix et données en 4 lots Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les o...
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Archive

Services de télécommunications voix et données en 4 lots

Marché public ou privé
Référence du marché : 6492620

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/21)
21-158234
JOUE (06/12/21)
622152-2021

Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-158234
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE, Numéro national d'identification : 24871931200162, 19 rue Bernard Palissy, Point(s) de contact : Service Achats et Marchés Publics, 87031, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 79 65, Courriel : marches-publics@limoges-metropole.fr, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de télécommunications voix et données en 4 lots
Numéro de référence : 2021-F098
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les objectifs recherchés sont principalement :- L'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications,- La maîtrise des dépenses de télécommunications
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 820 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Services de télécommunications voix et données en 4 lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie fixe : Raccordements et acheminements du trafic + Interconnexion des sites + Accès internet (accès bas débits et accès symétrique)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne la téléphonie fixe : Raccordements et acheminements du trafic + Interconnexion des sites + Accès internet (accès bas débits et accès symétrique).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 65
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée n'excédant pas les quatre ans de marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accès internet très haut débit
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne l'accès internet très haut débit.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 65
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée n'excédant pas les quatre ans de marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie mobile, usages voix et data
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne la téléphonie mobile, usages voix et data.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 65
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée n'excédant pas les quatre ans de marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Noms de domaines
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne les noms de domaines.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 65
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée n'excédant pas les quatre ans de marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 141-374788 du 23/07/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-F0980101-00
Lot nº : 1
Intitulé : Téléphonie fixe : raccordements et acheminements du trafic + interconnexion des sites + accés internet (accés bas débits et accés symétrique)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOUYGUES TELECOM, Numéro national d'identification : 39748093003647, ATRIUM BOUYGUES TELECOM 6 PLACE ABEL GANCE, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT, FR, Téléphone : (+33) 1 41 09 51 06, Courriel : pcarle@bouyguestelecom.fr, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 263 148
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-F0980201-00
Lot nº : 2
Intitulé : Accés internet haut débit
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADISTA, Numéro national d'identification : 32315971500305, 9 RUE BLAISE PASCAL, 54320, MAXEVILLE, FR, Téléphone : (+33) 3 57 54 54 00, Courriel : marches-publics@adista.fr, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 28 900
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-F0980301-00
Lot nº : 3
Intitulé : Téléphonie mobile, usages voix et données et data
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOUYGUES TELECOM, Numéro national d'identification : 39748093003647, ATRIUM BOUYGUES TELECOM 6 PLACE ABEL GANCE, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT, FR, Téléphone : (+33) 1 41 09 51 06, Courriel : pcarle@bouyguestelecom.fr, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 933
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-F0980401-00
Lot nº : 4
Intitulé : Noms de domaines
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORANGE, Numéro national d'identification : 38012986616697, AGENCE ENTREPRISES SUD OUEST 33 ROUTE DE PAUILLAC CS 20038, 33327, EYSINES CEDEX, FR, Téléphone : (+33) 5 56 53 18 91, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 312
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations objet de ce marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (Ccgc) conclue entre Limoges Métropole Communauté Urbaine et les Communes de Limoges ; d'aureil ; de Rilhac-Rancon ; de Verneuil sur Vienne ; de Condat sur Vienne ; de Solignac ; de Saint Gence ; du Vigen ; de Saint Just Le Martel ; d'isle ; de Boisseuil ; de Couzeix ; du Palais sur Vienne ; de Veyrac ; mais aussi les Etablissements publics du C.C.A.S. Et de l'abattoir de Limoges Métropole.La formule retenue est celle d'une gestion mixte ou intégrée partielle (en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique) un mandat partiel est donné au coordonnateur qui est, à ce titre, chargé de la gestion de la procédure et de la signature du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre du groupement gère le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sapart de marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2021
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