Centrale des marchés
Fourniture de chlore gazeux liquéfié pour le traitement des eaux de la piscine de Beaublanc Fourniture de chlore gazeux liquéfié pour le traitement des eaux de la piscine de Beaublanc url : http://www.ville-limoges.fr/ designation : COMMUNE DE LIMOGES tel : 05-55-45-93-00 correspo...
COMMUNE DE LIMOGES 87031LIMOGES CEDEX 1 correspondre@aws-france.com 05 55 45 93 35
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Fourniture de chlore gazeux liquéfié pour le traitement des eaux de la piscine de Beaublanc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322600

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22070
Avis de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-22070
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LIMOGES.
 Correspondant :  LOMBERTIE Emile Roger, Maire, 9 place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex 1tél. : 05-55-45-93-00télécopieur : 05-55-45-93-35courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-limoges.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.limoges.fr.

Objet du marché : fourniture de chlore gazeux liquéfié pour le traitement des eaux de la piscine de Beaublanc.

Caractéristiques principales : 
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 21, 27 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
il pourra faire l'objet de 3 (trois) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 9 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par le décret du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V9M08000AU.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr
Criteres d'attributions : cf. "Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres" du règlement de la consultation
type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fri23
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 télécopieur : 0555339160mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - service de la Commande Publique ., 9 place Léon Betoulle, B.P. 3120
87031 LimogesCedex 1
tél : 0555459385 télécopieur : 0555459335mel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
candidature :
La liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation.
demande de renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr.
Une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
négociation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ou pas à la négociation.
si la négociation est mise en œuvre, elle pourra prendre une forme écrite ou orale et ne concernera que les 3 meilleurs candidats.
les conditions de la négociation sont décrites au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

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