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A proximité de LIMOGES 870000 Haute Vienne
Acheteur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
87040 LIMOGES
Tel : 0555120769
Secteurs d'activité
Services de traitement de données.

Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2025
JOUE - 9502-2025
9502-2025 - Résultats
France – Services de traitement de données – Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP)
OJ S 5/2025 08/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Adresse électronique: appui-mp@asp-public.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP)
Description: Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP)
Identifiant de la procédure: 502ec785-0898-47e3-b276-f8274415cabe
Avis précédent: 8afae2b2-a00f-492f-a743-60422a26d770-01
Identifiant interne: MP24-10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l'Agence de Services et de Paiement (ASP)
Description: Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l'Agence de Services et de Paiement (ASP)
Identifiant interne: MP24-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 666 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations similaires L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation MP24-10. Accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (40%) capacité de production et respect des délais (25%) Développement durable (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 16 666 666,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 666 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: Groupement LATITUDE GEOSYSTEMS / GEOSERVE
Chef de file du soumissionnaire: LATITUDE GEOSYSTEMS
Nom officiel: GEOSERVE B.V.
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement LATITUDE GEOSYSTEMS / GEOSERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: MP24-10 Attributaire 1
Date de conclusion du marché: 21/12/2024
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Lauréat: 
Nom officiel: COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Offre: 
Identifiant de l’offre: COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: MP24-10 Attributaire 2
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Lauréat: 
Nom officiel: SERCO SARL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SERCO SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: MP24-10 Attributaire 3
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement: 13000637200010
Ville: LIMOGES
Code postal: 870000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: appui-mp@asp-public.fr
Téléphone: 0555120769
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SERCO SARL
Numéro d’enregistrement: 39915562100044
Ville: Saint-Genis-Pouilly
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Numéro d’enregistrement: 33803439000082
Ville: Ramonville-saint-agne
Code postal: 31520
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEOSERVE B.V.
Numéro d’enregistrement: 39063643
Ville: Emmeloord
Code postal: 8305 BA
Subdivision pays (NUTS): Flevoland (NL230)
Pays: Pays-Bas
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LATITUDE GEOSYSTEMS
Numéro d’enregistrement: 43520054800020
Ville: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4b340a5-0267-4836-a9dd-479e6f61b5eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:47:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9502-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025