1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHI CVS DU LILLEBONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION D'UN ESPACE CAFÉTÉRIA PRESSE BOUTIQUE, L'INSTALLATION ET LA GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES, ET LA LOCATION AUX PATIENTS DE TELEVISIONS Emportant occupation du domaine public
Description: Le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine (CHI CVS), souhaite confier à un prestataire le droit d'occuper et d'utiliser de manière privative une partie du domaine public situé au sein du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine, pour y exploiter une boutique cafétéria, incluant un espace presse et des prestations annexes, ainsi qu'un parc de distributeurs automatiques de nourriture, de boissons chaudes et de boissons fraîches, répartis sur l'ensemble des sites du CHI CVS. Le prestataire aura également pour mission de fournir un service de location de téléviseurs destiné aux patients du Centre Hospitalier, spécifiquement pour le site Rosenberg, à l'exception des EHPAD. Le présent cahier des charges, ainsi que l'offre du candidat retenu, constitueront le futur contrat de concession et entraîneront l'occupation privative du domaine public du Centre Hospitalier.
Identifiant de la procédure: e97baf27-f1c4-4282-bf3b-e9b2c399819e
Identifiant interne: 25DAHL005
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION D'UN ESPACE CAFÉTÉRIA PRESSE BOUTIQUE, L'INSTALLATION ET LA GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES, ET LA LOCATION AUX PATIENTS DE TELEVISIONS Emportant occupation du domaine public
Description: Le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine (CHI CVS), ci-après dénommé « le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine » souhaite confier à un prestataire le droit d'occuper et d'utiliser de façon privative, une emprise du domaine public située au sein du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine, afin d'y exploiter une boutique cafétéria (avec espace presse, prestations annexes) ainsi qu'un parc de distributeurs automatiques de nourriture, boissons chaudes et boissons fraiches sur l'ensemble des sites du CHI CVS. Le prestataire devra également assurer une prestation de location de téléviseurs à destination des patients du Centre hospitalier du site Rosenberg (hors EHPAD).
Identifiant interne: 25DAHL005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 3124-4 à R. 3124-6 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières ; - Capacités professionnelles
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHI CVS DU LILLEBONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHI CVS DU LILLEBONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHI CVS DU LILLEBONNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHI CVS DU LILLEBONNE
Organisation qui traite les offres: CHI CVS DU LILLEBONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHI CVS DU LILLEBONNE
Numéro d’enregistrement: 267 601 73000018
Adresse postale: 19 rue RENE COTY
Ville: LILLEBONNE
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235393500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal dAdministratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e14f5450-680f-4b94-84c3-6b4d4a759180 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 10:30:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101746-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
