1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BUREAUX DU BÂTIMENT DE LILLE
Description: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est ordinaire. Le présent marché public est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 du Code de la commande publique.Le présent marché de maîtrise d'oeuvre n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global qui ne permet pas de déterminer des prestations distinctes. Les articles L-2431-1, L-2431-2 et R-2431-1 du code de la commande publique impose une mission de base faisant l'objet d'un contrat unique pour des ouvrages de bâtiment.
Identifiant de la procédure: 8cffe681-c222-46f3-bd79-3c7bc96038c4
Identifiant interne: 2024-AOO-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée (appel d'offre ouvert)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 293, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Les candidats doivent préalablement prendre rendez-vous auprès de : Monsieur EL HASSAN Franck Tél : 06 03 30 25 62/ E-mail : franck.elhassan@urssaf.fr A l'issue de la visite, le candidat devra signer une attestation de visite permettant d'apporter la preuve de sa visite. La personne publique fournira à chaque candidat un double de l'attestation de visite sur site. L'attestation devra obligatoirement être jointe au dossier offre du candidat. L'ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée - La présente consultation est passée selon une procédure d'appel ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le montant total de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de : 3 706 236.74 euros HT. Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BUREAUX DU BÂTIMENT DE LILLE
Description: Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'oeuvre relative à des travaux de réaménagement des étages rez-de-chaussée à R8 du bâtiment situé au 293 avenue du Président Hoover à Lille de l'Urssaf Nord Pas de Calais. Le projet fait suite à une précédente mission de faisabilité réalisée par Colliers jusqu'aux études APD, complétées par des études APD pour le CVC réalisées par EXERGENCE. L'objectif du projet est d'accueillir les agents, actuellement hébergés sur le site de Villeneuve d'Asq, sur le site de l'Urssaf Nord Pas de Calais à Lille, au 293 avenue du Président Hoover. Les surfaces concernées par ce réaménagement sont de 4 856m² SUB. Les travaux seront réalisés en site occupé, les sociétés interviendront sur deux étages à la fois, ceux-ci seront interdits aux agents.
Identifiant interne: 2024-AOO-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le pli du candidat contient les éléments suivants : 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique : a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 2. une déclaration concernant chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles;3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; 5. les titres professionnels et d'études du candidat ;
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: a) Niveau requis pour la capacité financière : 2. une déclaration concernant chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles; Capacité professionnelle et technique - Références requises 3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; les titres professionnels et d'études du candidat ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE GLOBALE (70 % DE LA NOTE GLOBALE) Sous critère 1 sur 45% : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission 1) Présentation et compréhension du projet : Une note d'intention présentant les premières réflexions du candidat sur l'opération envisagée conformément aux attentes définies au programme de l'opération. Compréhension du contexte, du projet, de la mission 2) Méthodologie proposée : Méthodologique comprenant l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution de la mission par rapport aux contraintes spécifiques mentionnées dans le cahier des charges et tout particulièrement le respect et l'optimisation des délais d'études et de travaux: méthodes de travail, étapes dans les différents éléments de mission, circuits de transmission des informations et de validation des documents (avec tous les intervenants : MOA, AMO, SPS, BC, Entreprises, etc.), organisation des missions de suivi des travaux et leur planifications. En complément de cette méthodologie, le candidat transmettra également : - Un modèle de rendu pour la phase PRO, - Un modèle de rendu de CCTP, - Un modèle de rendu de plans, - Un modèle de compte rendu de réunion de chantier. Sous critère 2 sur 15%: Délais d'étude (PRO/DCE) à fixer le cadre de mémoire technique Sous critère 3 sur 30% : Qualité et pertinence de l'équipe proposée pour l'exécution de la mission Jugée notamment au travers d'un descriptif des intervenants proposés pour réaliser la mission, comprenant : - Une présentation précise et détaillée de l'équipe dédiée au projet avec indication des qualifications/compétences/ l'expérience des intervenants sur des missions similaires (cv, dont présentation de profils spécialistes du développement durable), des rôles dans le projet et de l'interlocuteur principal désigné du maître d'ouvrage, le plan de charge - Les dispositions mises en oeuvre pour assurer les missions durant les congés. - Dans le cadre d'un groupement, les interfaces et les prestations réalisées par les différents membres. Sous critère 4 sur 10%: Performance environnementale 1) Performance environnementale : Le candidat est invité à présenter des projets passés au cours desquels il a pu mettre en oeuvre des aspects liés à la performance environnementale dans tous ses aspects (performance énergétique ; qualité environnementale des bâtiments ; valorisation des déchets ; biodiversité, etc.), démarches RSE.
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 : PRIX (30% DE LA NOTE GLOBALE)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lille - Nord-Pas-de-Calais
Informations complémentaires: La date et l'heure sont données à titre indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS
Organisation qui traite les offres: URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS
Numéro d’enregistrement: 753673409 00011
Département: URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS
Adresse postale: 293, avenue du Président Hoover
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Franck El HASSAN
Téléphone: 06 03 30 25 62
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00c62aff-e9c8-4ed3-bb6d-6a91cd21c90b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 13:14:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601612-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
