Centrale des marchés
Fournitures de consommables de soudage pour les besoins du port de Boulogne sur Mer-Calais Numéro de la consultation : 2020-0037 Fournitures de consommables de soudage pour les besoins du port de Boulogne sur Mer-Calais correspondant : M. Monsieur le Président BERTRAND Xavier cp : 5...
Région Hauts-de-France 59555LILLE contactachatpublic@hautsdefrance.fr
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Fournitures de consommables de soudage pour les besoins du port de Boulogne sur Mer-Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5608748

Date de clôture estimée : 09/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/09/20)
20-111963
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 20-111963
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Hauts-de-France.
 Correspondant : M. M. le président BERTRAND Xavier, 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille, courriel : contactachatpublic@hautsdefrance.fr adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-0037 Fournitures de consommables de soudage pour les besoins du port de Boulogne sur Mer-Calais.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 42662000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - prix des prestations : prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande établie à partir du bpu : 45 %;
     - prix des prestations : prix des prestations jugé sur la base d'un devis établi à partir du catalogue du candidat. : 15 %;
     - valeur technique appréciée au regard des fiches techniques des produits, des fiches de donnée sécurité des produits, et des échantillons des produits remis dans l'offre : 25 %;
     - optimisation du délai de livraison : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres (indiquée sur la page de garde du présent document) à l'adresse suivante : Région Hauts-De-France - direction de la Mer, des Ports et du Littoral Magasin du site de Boulogne-Sur-Mer - sEA Quai Amiral Huguet 62200 Boulogne-Sur-Mer Ils seront envoyés en recommandé ou remis contre récépissé et porteront les mentions suivantes : " 2020-0037 Fournitures de consommables de soudage pour les besoins du port de Boulogne sur Mer-Calais ¿ ne pas ouvrir " Les échantillons sont remis gratuitement et ne pourront pas être récupérés. . Numéro de la consultation : 2020-0037 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, lescandidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 333-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 333-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/.
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