Centrale des marchés
Avis de préinformation quant à l'attribution directe du contrat de service public pour l'exploitation de services de transports routiers de voyageurs dans l’Aisne Le contrat de service public pour l'exploitation de services de transports routiers de voyageurs dans le département de l’Aisne sera attribué directement par la région Hauts-de-France à la société ...
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Avis de préinformation quant à l'attribution directe du contrat de service public pour l'exploitation de services de transports routiers de voyageurs dans l’Aisne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3984274

Date de clôture estimée : 06/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/18)
18-95169

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 18-95169
I.II.IV.VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION

Directive 2014/24/UE

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Hauts-de-France, 151 avenue du Président Hoover, Point(s) de contact : Jean-Philippe SALLABERRY, directeur des transports scolaires et interurbains, 59555, LILLE, F, Courriel : contactachatpublic@hautsdefrance.fr, Code NUTS : FRE
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hautsdefrance.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.hautsdefrance.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Avis de préinformation quant à l'attribution directe du contrat de service public pour l'exploitation de services de transports routiers de voyageurs dans l’Aisne
Numéro de référence : DTSI 2019 Aisne
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat de service public pour l'exploitation de services de transports routiers de voyageurs dans le département de l’Aisne sera attribué directement par la région Hauts-de-France à la société publique locale qui succèdera à l’actuelle régie régionale de transports de l’Aisne (RTA) à partir du 1er juillet 2019 en application de l’article 5 paragraphe 2 du règlement (CE) no1370/2007. La société publique locale sera une entité juridiquement distincte sur laquelle la région exercera un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 17 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution : exclusivement les lignes dans le département de l'Aisne
II.2.4)Description des prestations : Le contrat de service public pour l'exploitation de services de transports routiers de voyageurs dans le département de l’Aisne (et dans d’autres territoires pour des " lignes sortantes ", des services occasionnels ou des activités touristiques) sera attribué par la région Hauts-de-France directement à la société publique locale qui succèdera à l’actuelle régie régionale de transports de l’Aisne (RTA) à partir du 1er juillet 2019 en application de l’article 5 paragraphe 2 du règlement (CE) no1370/2007. La société publique locale sera une entité juridiquement distincte sur laquelle la région exercera un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services. Les services de transports concernés seront des transports scolaires, des transports non urbains et des transports mixtes, réguliers ou à la demande, ainsi que des services occasionnels.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 1.e.r juillet 2019

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public publié au JOUE un an avant le lancement de la procédure d'attribution directe (conformément à l'article 7 - paragraphe 2 du règlement européen OSP no1370/2007)
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juillet 2018
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