Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande - acquisition de matériels, matériaux, matières d'oeuvre électrique nécessaires aux services techniques région Hauts-de-France Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'oeuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-de-France dans l'exercice de l...
Région Hauts-de-France 59555LILLE gestionprocedureap@hautsdefrance.fr
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Accord-cadre à bons de commande - acquisition de matériels, matériaux, matières d'oeuvre électrique nécessaires aux services techniques région Hauts-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5635910

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/09/20)
449674-2020
BOAMP (24/09/20)
20-115519

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-115519
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Hauts-de-France, 151, Avenue du Président Hoover, 59555, LILLE, F, Courriel : gestionprocedureap@hautsdefrance.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics596280.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande - acquisition de matériels, matériaux, matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques région Hauts-de-France
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31681400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-de-France dans l'exercice de leur activité
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à bons de commande - acquisition de matériels, matériaux, matières d'oeuvre électrique nécessaires aux services techniques région Hauts-de-France
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : LOT 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31681410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31681400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SECTEUR 1 - Lille Centre - Lille Ouest - Flandres correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a. SECTEUR 2 - Roubaix - Tourcoing - Lille Est correspondant aux bassins de formation 3 et 4. SECTEUR 6 - Littoral - Côte d'Opale correspondant aux bassins de formation 5b, 10b, 13b et 14 (hors bâtiments portuaires)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : LOT 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31681410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31681400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SECTEUR 3 - Douaisis - Cambraisis - Artois - Ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10 a. SECTEUR 4 - Valenciennois - Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8 SECTEUR 5 - Bassin minier correspondant aux bassins 11, 12 et 13 a
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : LOT 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31681410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31681400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Electricité, Courant Fort, Courant Faible Secteurs 7, 8 et 9 SECTEUR 7 - Département de la Somme SECTEUR 8 - Département de l'Oise SECTEUR 9 - Département de l'Aisne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : LOT 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34998000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45241600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316230
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Electricité, Courant Fort, Courant Faible - Equipements portuaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 168-410272 du 02/09/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202009294M
Lot nº : LOT 1
Intitulé : Electricité, Courant Fort, Courant Faible Secteurs 1, 2 et 6 (hors équipements portuaires)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ODELEC SX NOLLET, 823, boulevard Albert Schweitzer, 62110, HENIN BEAUMONT, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 720 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202009295M
Lot nº : LOT 2
Intitulé : Electricité, Courant Fort, Courant Faible Secteurs 3, 4 et 5
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ODELEC SX NOLLET, 823, boulevard Albert Schweitzer, 62110, HENIN BEAUMONT, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 720 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202009296M
Lot nº : LOT 3
Intitulé : Electricité, Courant Fort, Courant Faible Secteurs 7, 8 et 9
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ODELEC SX NOLLET, 823, boulevard Albert Schweitzer, 62110, HENIN BEAUMONT, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 720 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : LOT 4
Intitulé : Electricité, Courant Fort, Courant Faible - Equipements portuaires
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les marchés sont attribués sans montants minimum et sans montants maximum pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond à l'estimation du lot, toutes reconductions comprises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 33 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 33 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 septembre 2020
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