Ouverte
Mairie de Ligné
SERVICES D'ASSURANCE
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Ligné
Numéro national d'identification : 21440082200083.
Adresse : 3 place de la Perretterie - BP 23 - 44850 LIGNE.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.ligne.frCode NUTS par zone : FRG01.
Contact : Marion BEAUTEMPS - 0240770008 - travaux@ligne.fr
URL des documents :
https://www.synapse-ouest.com/URL de présentation :
https://www.synapse-ouest.com/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCE
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : SERVICES D'ASSURANCE
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens.
Description du lot : Lot 1 - Dommages aux biens
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix. Critère de qualité 1 : qualité technique,Pondération : 35, qualité technique. Critère de qualité 2 : qualité de gestion,Pondération : 30, qualité de gestion. Critère de qualité 3 : responsabilité sociétale des entreprises,Pondération : 5, responsabilité sociétale des entreprises.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité générale.
Description du lot : Lot 2 - Responsabilité générale
Code CPV : Principal : 66516400-4
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix. Critère de qualité 1 : qualité technique,Pondération : 35, qualité technique. Critère de qualité 2 : qualité de gestion,Pondération : 30, qualité de gestion. Critère de qualité 3 : responsabilité sociétale des entreprises,Pondération : 5, responsabilité sociétale des entreprises.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Protection juridique et fonctionnelle.
Description du lot : Lot 3 - Protection juridique et fonctionnelle
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix. Critère de qualité 1 : qualité technique,Pondération : 35, qualité technique. Critère de qualité 2 : qualité de gestion,Pondération : 30, qualité de gestion. Critère de qualité 3 : responsabilité sociétale des entreprises,Pondération : 5, responsabilité sociétale des entreprises.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Flotte automobile et auto missions.
Description du lot : Lot 4 - Flotte automobile et auto missions
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix. Critère de qualité 1 : qualité technique,Pondération : 35, qualité technique. Critère de qualité 2 : qualité de gestion,Pondération : 30, qualité de gestion. Critère de qualité 3 : responsabilité sociétale des entreprises,Pondération : 5, responsabilité sociétale des entreprises.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Cyber-risques.
Description du lot : Lot 5 - Cyber-risques
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix. Critère de qualité 1 : qualité technique,Pondération : 35, qualité technique. Critère de qualité 2 : qualité de gestion,Pondération : 30, qualité de gestion. Critère de qualité 3 : responsabilité sociétale des entreprises,Pondération : 5, responsabilité sociétale des entreprises.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 02/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, à l'attention de : Le Greffe du Tribunal, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir rc
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
