Centrale des marchés
Nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Lieusaint Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Lieusaint. Le titulaire devra réaliser des prestations récurrentes et des prestations particulières dites ponctue...
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Nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Lieusaint

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4481915

Date de clôture estimée : 17/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/19)
19-55871
Achat-National (10/04/19)
JOUE (10/04/19)
168064-2019

Département(s) de publication : 77, 91
Annonce No 19-55871
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lieusaint, 50 rue de Paris - CS 50333, 77567, LIEUSAINT, F, Téléphone : (+33) 1 64 13 55 96, Courriel : marches.publics@ville-lieusaint.fr, Fax : (+33) 1 64 13 55 70, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-lieusaint.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achat-national.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achat-national.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achat-national.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Lieusaint
Numéro de référence : Nettoyage locaux
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Lieusaint. Le titulaire devra réaliser des prestations récurrentes et des prestations particulières dites ponctuelles et/ou exceptionnelles.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Ville de Lieusaint
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Lieusaint. Le titulaire devra réaliser des prestations récurrentes et des prestations particulières dites ponctuelles et/ou exceptionnelles. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dont le montant maximum est de 250 000 euros HT pour la période de base et pour chaque période de reconduction.Le marché ne comporte pas de montant minimum.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification du marché au Titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite obligatoire des sites est organisée par la ville de Lieusaint afin que les soumissionnaires mesurent précisément les surfaces et tiennent compte des contraintes techniques et sécuritaires des locaux. Un certificat de visite sera remis aux soumissionnaires pour la visite de l’ensemble des sites. Les soumissionnaires devront se présenter le Mercredi 17 avril 2019 à 8h OU 14h à la Mairie

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - la déclaration d’intention de soumissionner : formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1ER avril 2019 (ou équivalent), complété ;- la déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1ER avril 2019 (ou équivalent), complété ;- l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Une délégation de pouvoir du signataire, le cas échéant.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation comporte des conditions d’exécution des prestations qui prennent en compte les objectifs d’insertion sociale. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la personne publique souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d’insertion, pour l’exécution du présent marché.En application des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du CCP, l’entreprise choisie, quelle qu’elle soit, doit, pour l’exécution de son offre, proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Aussi, des clauses d’insertion professionnelle sont prévues dans le marché public.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 021-045970 du 30/01/2019
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2019 - 14:00 Lieu : Services de la Mairie de Lieusaint
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général De Gaulle, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 avril 2019
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