Centrale des marchés
Concession de services : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur la Ville de Lieusaint La présente consultation porte sur les prestations suivantes :- la mise à disposition, la pose, le raccordement au réseau électrique (pour les mobiliers éclairés) et la mise en service des mobilier...
Ville de Lieusaint 77567LIEUSAINT marches.publics@ville-lieusaint.fr 01 64 13 55 70
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Concession de services : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur la Ville de Lieusaint

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4518656

Date de clôture estimée : 21/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/19)
19-64629

Département(s) de publication : 77, 91
Annonce No 19-64629
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lieusaint, 50 rue de ParisCS 50333, Point(s) de contact : Monsieur le maire, 77567, LIEUSAINT, F, Téléphone : (+33) 1 64 13 55 96, Courriel : marches.publics@ville-lieusaint.fr, Fax : (+33) 1 64 13 55 70, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-lieusaint.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achat-national.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achat-national.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.achat-national.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de services : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur la Ville de Lieusaint
Numéro de référence : Mobilier urbain
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur les prestations suivantes :- la mise à disposition, la pose, le raccordement au réseau électrique (pour les mobiliers éclairés) et la mise en service des mobiliers urbains installés dans le cadre de la présente concession ;- les prestations de maintenance et de nettoyage desdits mobiliers ;- la pose des affiches tout format sur les mobiliers réservés à l’information de la ville, à la fréquence habituelle d’affichage des campagnes publicitaires (une fois par mois en règle générale) ;- la reprise de 3 mobiliers en place (identifiés sur le plan) pour lesquels le concessionnaire devra assurer les prestations d’entretien et d’affiche des plans de ville.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : Lieusaint
II.2.4)Description des prestations : Il est attendu du concessionnaire la mise en place des mobiliers suivants : • 18 Panneaux double face type sucettes, • 10 Panneaux double face dédiés à l’information municipale,• 5 Journaux électroniques couleur de 2 m2,• 1 Journal électronique couleur de 6 mètres carrés, • 4 Panneaux simple face destinés à l’affichage administratif.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : • Le cas échéant, une délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à engager le candidat à la présente consultation ;• Une déclaration sur l’honneur attestant :1. Que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP (*);2. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du CCP, sont exacts ;• Le candidat produit l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP.Pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues à L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Un arrêté du ministre chargé de l’économie fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d’un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents.• Si le candidat s’appuie sur les capacités et aptitudes d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.(*) Lorsqu’un opérateur économique est, en cours de la procédure de passation d’un contrat de concession, placé dans l’un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique, il informe sans délai l’acheteur de ce changement de situation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Le concessionnaire retenu se rémunèrera uniquement et directement par les recettes tirées de l’exploitation publicitaire desdits mobiliers concédés, dont il a l’exclusivité.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 mai 2019 - 18:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2031
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, leur demande par écrit dans les conditions suivantes :-Via la plateforme http://www.achat-national.com pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation ;- à l’adresse suivante : marches.publics@ville-lieusaint.fr ;- au numéro de télécopie suivant : 01.64.13.55.70 ;- à l’adresse suivante : Mairie de Lieusaint - service Marchés Publics - 50 rue de Paris - cS 50333 - 77567 LIEUSAINT Cedex.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, Greffe du Tribunal43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat de concession, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article R. 551-7 du code de justice administrative ;- requête de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat de concession. 
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 avril 2019
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