Centrale des marchés
GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SITUEES A LIBOURNE, COUTRAS ET SAINT DENIS DE PILE, DES TERRAINS FAMILIAUX A COUTRAS, AINSI QUE L’AIRE DE GRAND PASSAGE SITUEE A LES BILLAUX La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des Aires d’accueil des gens du voyage situées à Libourne, Cout...
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GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SITUEES A LIBOURNE, COUTRAS ET SAINT DENIS DE PILE, DES TERRAINS FAMILIAUX A COUTRAS, AINSI QUE L’AIRE DE GRAND PASSAGE SITUEE A LES BILLAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5396763

Date de clôture estimée : 29/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/05/20)
20-67809

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-67809
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CALI, 42 rue Jules Ferry - CS 6202633503 Libourne Cedex, 33503, LIBOURNE, F, Courriel : dsp@lacali.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lacali.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.demat-ampa.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SITUEES A LIBOURNE, COUTRAS ET SAINT DENIS DE PILE, DES TERRAINS FAMILIAUX A COUTRAS, AINSI QUE L’AIRE DE GRAND PASSAGE SITUEE A LES BILLAUX
Numéro de référence : C 2020-1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des Aires d’accueil des gens du voyage situées à Libourne, Coutras et Saint Denis de Pile ainsi que des Terrains Familiaux situés à Coutras ainsi que l’aire de grand passage située à les Billaux.Les biens qui seront mis à disposition par le concédant comprennent 1 aire de 50 places, 2 aires d’accueil de 16 places chacune ainsi que 8 terrains familiaux. Une aire de grand passage, d’une capacité de 200 places, sera mise à disposition en cours de contrat.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des Aires d’accueil des gens du voyage situées à Libourne, Coutras et Saint Denis de Pile ainsi que des Terrains Familiaux situés à Coutras ainsi que l’aire de grand passage située à les Billaux.Les biens qui seront mis à disposition par le concédant comprennent 1 aire de 50 places, 2 aires d’accueil de 16 places chacune ainsi que 8 terrains familiaux. Une aire de grand passage, d’une capacité de 200 places, sera mise à disposition en cours de contrat.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : sans objet
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 juin 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 1 05 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 1 05 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2020
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