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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'établissement public médico-social LES EPARSES Département de publication : 90 AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES: LES EPARSES ,&nb...
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'établissement public médico-social LES EPARSES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2899661

Date de clôture estimée : 17/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/17)


Département de publication : 90

AVIS DE MARCHE

SERVICES


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)NOM, ADRESSES:
LES EPARSES ,  97 GRANDE RUE , Contact: Service administratif - Mme Claudia GBEBLEWOO , FR- 90330  CHAUX. Tél. 0384466370 , E-mail : contact@les-eparses.fr , Fax 0384271800 Code Nuts : FR434
Adresses(s) internet :
Adresse internet du profil d'acheteur :https://www.achat-hopital.com
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.les-eparses.fr
I.2)PROCEDURE CONJOINTE
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse  https://www.achat-hopital.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR:
Autre.
I.5)ACTIVITE PRINCIPALE:
Santé.


Section II :OBJET

II.1)ETENDUE DU MARCHE
II.1.1)Intitulé:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'établissement public médico-social LES EPARSES
Numéro de référence 17000002.
II.1.2)Code CPV principal :
Mots descripteurs : 20 Assurance,
Descripteur Principal 66510000-8
II.1.3)Type de marché:
Services.

II.1.4)Description succinte : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'établissement public médico-social LES EPARSES
II.1.5)Valeur estimée
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
I.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé du lot : Dommanges aux biens et risques annexes
Numéro de lot : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : 20 Assurance,
Descripteur Principal 66515200-5
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR434        
Lieu principal d'exécution : LES EPARSES à CHAUX
II.2.4)Description des prestations : Assurance "Dommanges aux biens et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30000   EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du 01/01/2018 et jusqu'au 31/12/2022
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n°1 Offre de base
I.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé du lot : Responsabilité et risques annexes
Numéro de lot : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : 20 Assurance,
Descripteur Principal 66516000-0
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR434        
Lieu principal d'exécution : LES EPARSES à Chaux
II.2.4)Description des prestations : Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d’engagement et aux conditions particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35000   EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du 01/01/2018 et jusqu'au 31/12/2022
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n°2 Offre de base + toutes les variantes imposées
I.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé du lot : Flotte automobile et risques annexes
Numéro de lot : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : 20 Assurance,
Descripteur Principal 66514110-0
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR434        
Lieu principal d'exécution : LES EPARSES à Chaux
II.2.4)Description des prestations : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70000   EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du 01/01/2018 et jusqu'au 31/12/2022
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n°3 Offre de base + toutes les variantes imposées
I.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé du lot : Risques statutaires du personnel
Numéro de lot : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : 20 Assurance,
Descripteur Principal 66512000-2
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR434        
Lieu principal d'exécution : LES EPARSES à Chaux
II.2.4)Description des prestations : Assurance "Risques statutaires du personnel"
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90000   EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
A compter du 01/01/2018 et jusqu'au 31/12/2022
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n°4 Offre de base


Section III : RENSEIGNEMENT D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions, Lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent, Déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l’agent, Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation). En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS


Section IV : PROCEDURE

IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure :
Procédure ouverte.
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17/07/2017   - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17/07/2017   - 14:00   Lieu : Établissement public médico-social LES EPARSES à Chaux


Section VI : Renseignements complémentaires


VI.1)RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ECHANGES ELECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Besançon.
Correspondant :30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON CEDEX, tél. : 0381826000, télécopie : 0381826001, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Besançon.
Correspondant :30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON CEDEX, tél. : 0381826000, télécopie : 0381826001, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.
VI.5)Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2017 à 11:41

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