Ouverte
TERRES CARAÏBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Elaboration des Stratégies Locales de Gestion Intégrée du Trait de Côte des communautés d'agglomération du Nord Grande-Terre et du Nord Basse-Terre, et schémas de recomposition spatiale des centres-bourg littoraux des communes de Port-Louis et Deshaies
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TERRES CARAÏBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Numéro national d'identification : 79438073300020.
Adresse : Route de la Rocade Grand Camp - 97139 LES ABYMES .
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.epf-guadeloupe.frCode NUTS par zone : FRY10.
Contact : Corine VINGATARAMIN - 0590916605 - contact@epf-guadeloupe.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7084061URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7084061URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084061
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPF DE GUADELOUPE , Route de la rocade , à l'attention de : M. Romain HELISSEY, F-97139 LES ABYMES . Tél. (+33) 5 90 91 66 05. E-mail : rhelissey@epf-guadeloupe.fr.
Code d'identification national : 79438073300020. Adresse internet :
https://www.epf-guadeloupe.fr/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Elaboration des Stratégies Locales de Gestion Intégrée du Trait de Côte des communautés d'agglomération du Nord Grande-Terre et du Nord Basse-Terre, et schémas de recomposition spatiale des centres-bourg littoraux des communes de Port-Louis et Deshaies
Code CPV principal : 71350000-6.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Elaboration des Stratégies Locales de Gestion Intégrée du Trait de Côte des communautés d'agglomération du Nord Grande-Terre et du Nord Basse-Terre, et schémas de recomposition spatiale des centres-bourg littoraux des communes de Port-Louis et Deshaies
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte.
Description du lot : L'étude vise à Réaliser un diagnostic approfondi du fonctionnement physique et socio-économique du littoral, Identifier les secteurs à enjeux et à haut risque, en croisant les aléas et les vulnérabilités, Définir des objectifs territoriaux partagé
Code CPV : Principal : 71350000-6
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique de l'offre. Critère de coût 1 : Pondération : 40, Coût de la mission.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 18 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Schéma de recomposition spatiale des centre-bourgs littoraux.
Description du lot : L'étude vise à Réaliser un diagnostic territorial en tenant compte de l'ensemble des données déjà existantes et diligentées par l'ensemble des acteurs du COPIL, et identifiant et en hiérarchisant les enjeux urbains, paysagers, économiques.
Code CPV : Principal : 71350000-6
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Coût de la mission.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 12 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 10/04/2026 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
EPF DE GUADELOUPE , Route de la rocade , à l'attention de : M. Romain HELISSEY, F-97139 LES ABYMES . Tél. (+33) 5 90 91 66 05. E-mail : rhelissey@epf-guadeloupe.fr.
Code d'identification national : 79438073300020. Adresse internet :
https://www.epf-guadeloupe.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la présente lettre et la signature du marché avec le candidat retenu. Les voies de recours que vous pouvez utiliser sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité.
Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 2224 du code civil.
Recours indemnitaire prévu à l'article 1240 du code civil
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
