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AMO pour la rédaction de la Convention Intercommunale d'Attribution introduite par la loi Egalité et Citoyenneté et ses outils de suivi AMO pour la rédaction de la Convention Intercommunale d'Attribution introduite par la loi Egalité et Citoyenneté et ses outils de suivi mel : mcp@agglo-lenslievin.fr ville : LENS Cedex cp : ...
CommunAupole de Lens-Liévin 62302LENS Cedex mcp@agglo-lenslievin.fr 03 21 79 07 99
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AMO pour la rédaction de la Convention Intercommunale d'Attribution introduite par la loi Egalité et Citoyenneté et ses outils de suivi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2783769

Date de clôture estimée : 19/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/17)
17-58076
SOURCEWEB (09/05/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-58076
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CommunAupole de Lens-Liévin.
 Correspondant :  M. le président de la Communauté d'agglomération Lens-Liévin, communauté d'agglomération de Lens Lievin 21 rue Marcel Sembat B.P. 65 62302 Lens Cedextél. : (+33) 3-21-79-07-90télécopieur : (+33) 3-21-79-07-99courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : amo pour la rédaction de la Convention Intercommunale d'attribution introduite par la loi Egalité et Citoyenneté et ses outils de suivi.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la CALL.

Caractéristiques principales : 
amo pour la rédaction de la Convention Intercommunale d'attribution introduite par la loi Egalité et Citoyenneté et ses outils de suivi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amo pour la rédaction de la Convention Intercommunale d'attribution introduite par la loi Egalité et Citoyenneté et ses outils de suivi.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2);
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
     - Autres renseignements demandés : attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2);
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement et annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire;
     - Autres renseignements demandés : le Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuelles;
     - Autres renseignements demandés : le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles;
     - Autres renseignements demandés : décomposition du prix global et forfaitaire complétée et signée;
     - Autres renseignements demandés : calendrier prévisionnel d'exécution;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique. le mémoire technique se verra attribuer une note sur 20 : 60 %;
     - prix des prestations. la note sur 20 sera obtenue par application de la formule : 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0020.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Téléchargeable sur achatpublic.com ou au Sce Commande Publique, du lundi au vendredi, de 8h30/12 heures et 14 heures/17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par pli recommandé avec avis de réception postal, par dépôt contre récépissé, par voie électronique sur la plate forme "achatpublic".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
 Correspondant :  Service Commande Publique et Contentieux Administratifs,  communauté d'agglomération de Lens-Liévin Service Commande Publique 21 rue Marcel Sembat B.P. 65,  62302 Lens Cedex, courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
 Correspondant :  m smuczynski Ludovic,  communauté d'agglomération de Lens Lievin 21 rue Marcel Sembat B.P. 65,  62302 Lens Cedex, tél. : (+33) 3-21-79-07-62, courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
 Correspondant :  Mme VANDENBEUCK Martine,  communauté d'agglomération de Lens Lievin 6 Rue Lavoisier,  62302 Lens Cedex, tél. : (+33) 3-21-79-05-16, courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
 Correspondant :  m smuczynski Ludovic,  communauté d'agglomération de Lens Lievin 21 rue Marcel Sembat B.P. 65,  62302 Lens Cedex, tél. : (+33) 3-21-79-07-62, courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
 Correspondant :  Service Commande Publique et Contentieux Administratifs,  communauté d'agglomération de Lens-Liévin 21 rue Marcel Sembat B.P. 65,  62302 Lens Cedex, tél. : (+33) 3-21-79-07-90, télécopieur : (+33) 3-21-79-07-99, courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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