Centrale des marchés
Fourniture et pose de jeux et de sols amortissants Fourniture et pose de jeux et de sols amortissants ville : Le Vésinet mel : marches.publics@levesinet.fr correspondant : GROUCHKO Bernard, Monsieur le Maire cp : 78116 url : http://www.l...
COMMUNE DU VESINET 78116Le Vésinet marches.publics@levesinet.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture et pose de jeux et de sols amortissants

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4798042

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/08/19)
BOAMP (12/08/19)
19-125004
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-125004
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DU VESINET.
 Correspondant :  GROUCHKO Bernard, M. le maire, hôtel de Ville , 60 boulevard Carnot 78116 Le Vésinet, tél. : 01-30-15-47-00, courriel : marches.publics@levesinet.fr adresse internet : http://www.levesinet.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de jeux et de sols amortissants.
CPV - Objet principal : 45112723
Objets supplémentaires : 37535200
37535220.
Lieu d'exécution : hôtel de Ville, 78116 Le Vesinet.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 1 200 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : sur établissement d'un bon de commande.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture, la pose de jeux de plein air, de sols amortissants pour les aires de jeux, et l'exécution des travaux associés, dans des établissements scolaires, des établissements de la petite enfance, des centres de loisirs, des parcs et jardins du Vésinet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, en application des articles R2162-1 à R2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires.
le contrat est passé selon procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-3 du code de la commande publique.
le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de travaux (Ccag-T) du 8 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, conformément aux articles L2113-11 et R2113-3.1 du code de la commande publique. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre l'exécution des prestations techniquement plus difficile.
Estimation de la valeur (H.T.) : 300 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget principal de la Commune.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture en Mairie.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, selon les modalités indiquées aux articles L2192-13 et R2192-21 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de réponse en Groupement:
Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le rc, art. 7.2 "sélection des offres" : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Pose jeux.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
DUREE :
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
composition du dce :
- le règlement de la consultation (Rc),
- l'acte d'engagement (Ae) et son annexe (DC 4),
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp),
- le bordereau des prix unitaires (bpu) / le détail quantitatif estimatif (Dqe),
- les formulaires Dc1 et Dc2.
Modification du dce :
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six(6) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
DOSSIER d'offre:
- l'acte d'engagement (Ae) dûment complété,
- le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complété,
- le détail quantitatif estimatif (Dqe),
- l'offre technique du candidat (mémoire technique),
- les fiches techniques produits.
nb : il est recommandé de réaliser le dépôt effectif au moins 24 heures avant la date limite de remise des offres.
negociation:
conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide :
- de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,
- de négocier, la personne publique fait participer à la négociation avec l'ensemble des candidats à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées.
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 30 septembre 2019, à 16 heures.
Lieu : le vesinet.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Vésinet : Service Achats et Commande publique.
 hôtel de Ville , 60 boulevard Carnot,  78116 Le Vesinet, , tél. : 01-30-15-47-47, , courriel : marches.publics@levesinet.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de Région Île-De-France, 5 rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous