Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

Ouverte
COMMUNE DU TEILLEUL
Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DU TEILLEUL
Numéro national d'identification : 20005763600017.
Adresse : 60 RUE BEAUREGARD - 50640 LE TEILLEUL.
Adresse internet de l'acheteur : http://demat.centraledesmarches.com
Code NUTS par zone : FRD12.
Contact : CHARLINE DESLANDES - 0233594005 - secretariatgeneral@leteilleul.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7085985
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7085985
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7085985
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Code CPV principal : 66515000-3.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Oui
Description de la forme juridique du soumissionnaire : un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes .
Description du lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 50, Valeur technique . Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Lieu d'exécution du lot : Le Teilleul
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du lot : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Lieu d'exécution du lot : Le Teilleul
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description du lot : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de coût 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Lieu d'exécution du lot : LE TEILLEUL
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
Description du lot : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de coût 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Lieu d'exécution du lot : LE TEILLEUL
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : assurance des prestations statutaires.
Description du lot : assurance des prestations statutaires
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 2 : Pondération : 25, Assitance technique. Critère de coût 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Lieu d'exécution du lot : LE TEILLEUL
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 02/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 7 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, à l'attention de : Tribunal Administratif de Caen, F-14000 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Accord sur les marchés publics : Non.