Communauté de communes Vie et Boulogne
Fourniture et livraison de bacs destinés à la collecte des déchets ménagers
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Communauté de communes Vie Boulogne, 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie, téléphone 02 51 31 60 09, fax 02.51.31.65.68.
Adresse internet :
http://www.vie-et-boulogne.fr/
E-Mail : e.ouvrard@vieetboulogne.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Objet de l'accord-cadre : fourniture et livraison de bacs destinés à la collecte des déchets ménagers.
Lieu principal de livraison : territoire vie et Boulogne et Territoire Pays de Mortagne.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 160 000 euros HT.
L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 4 ans.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique :
La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du Dume (document unique de marché européen, voir site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/)
Procédure : MAPA ouvert.
Critères d'attribution : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 100 :
1. critère prix pondéré à 50 %,
2. critère technique pondéré à 50 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 2025MP018.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2026.
Date limite de réception des offres : 22 juin 2026 à 12 h 00.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Conditions de remise des candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Un mode d'emploi est disponible sur le site.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat.
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour les renseignements d'ordre technique : communauté de communes Vie Boulogne, services marchés publics. Correspondant : Erika Ouvrard.
Adresse : 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie, tél. 02 51 31 52 51.
Courriel : e.ouvrard@vieetboulogne.fr
Adresse internet :
http://www.vie-et-boulogne.fr/
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
