CC Vie et Boulogne
Accord-cadre à bons de commandes pour prestations topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage pour les communes d'Aizenay, Le Poiré-sur-Vie et pour la communauté de communes Vie et Boulogne
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Communauté de communes Vie Boulogne, 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie, téléphone 02 51 31 60 09, fax 02.51.31.65.68.
Adresse internet :
http://www.vie-et-boulogne.fr/
E-mail : e.ouvrard@vieetboulogne.fr
Profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Objet de l'accord-cadre : accord-cadre à bons de commandes pour prestations topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage pour les communes d'Aizenay, Le Poiré-sur-Vie et pour la communauté de communes Vie et Boulogne.
Lieu principal d'exécution : territoire Vie et Boulogne.
CPV principal : 71351810-4
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en accord-cadre unique.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 215 000 euros HT.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : la candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Critères d'attribution : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points :
1. critère technique à 50 %,
2. critère prix à 50 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 2026MP014
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2026.
Date limite de réception des offres : 15 septembre 2026 à 12 h 00.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
