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SITES SAND ET METIERS DE L'EAU ; MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET RENOVATION DU TRANSFORMATEUR. SITE CHEVENARD : REMPLACEMENT DE LA CENTRALE INCENDIE ET EQUIPEMENT ASSOCIES DES BATIMENTS A,B,C,D ET E Organisme : LE PDT CONSEIL REG BOURGOGN Intitulé : SITES SAND ET METIERS DE L'EAU ; MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET RENOVATION DU TRANSFORMATEUR. SITE CHEVENARD : REMPLACEMENT DE L...
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SITES SAND ET METIERS DE L'EAU ; MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET RENOVATION DU TRANSFORMATEUR. SITE CHEVENARD : REMPLACEMENT DE LA CENTRALE INCENDIE ET EQUIPEMENT ASSOCIES DES BATIMENTS A,B,C,D ET E

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675276

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : LE PDT CONSEIL REG BOURGOGN

Intitulé : SITES SAND ET METIERS DE L'EAU ; MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET RENOVATION DU TRANSFORMATEUR. SITE CHEVENARD : REMPLACEMENT DE LA CENTRALE INCENDIE ET EQUIPEMENT ASSOCIES DES BATIMENTS A,B,C,D ET E

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 21/05/2013 à 17 h 00

Description : AVIS DE PUBLICITÉ PROCÉDURE ADAPTÉE Identification du pouvoir adjudicateur. - CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE, à l'attention de M. le Président, 17, boulevard de la Trémouille, BP 23502, 21035 Dijon Cedex, tél. 03.80.44.33.00, fax 03.80.44.33.30, courriel : gcarli@cr-bourgogne.fr (adresse électronique qui ne peut être utilisée que pour les demandes de dossiers et d'informations complémentaires). Adresse Internet : www.region-bourgogne.fr Adresse profil acheteur (adresse Internet de la salle des marchés publics) : https://marches.e-bourgogne.fr Type de pouvoir adjudicateur. - Collectivité territoriale. Activité du pouvoir adjudicateur. - Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Procédure de passation. - Procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics du 1er août 2006 modifié. Objet du marché : Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur. - Nièvre, Cosne-sur-Loire, lycée Pierre-Gilles-de-Gennes : - Sites Sand et Métiers de l'eau : mise en conformité électrique et rénovation du transformateur. - Site Chevenard : remplacement de la centrale incendie et équipement associés des bâtiments A, B, C, D et E. Type de marché. - Travaux, exécution. Lieux principaux d'exécution. - Lycée Pierre-Gilles-de-Gennes, réparti sur les 3 sites suivants à Cosne-sur-Loire (58200) : - Site SAND : rue du Colonel-Rabier. - Site des Métiers de l'eau : rue des Rivières-Saint-Agnan. - Site Chevenard : 50, rue Honoré-Balzac. L'avis implique un marché public. Cette consultation comporte les 2 tranches suivantes : - Tranche ferme : elle porte sur « la mise en conformité électrique du site G.-Sand et la mise en conformité incendie des sites Chevenard et Métiers de l'eau ». - Tranche conditionnelle n° 1 : elle porte sur « le remplacement des luminaires salle de cours et circulations du bâtiment C du site Sand ». Classification CPV. - Objet principal : 45000000-7. Attention : cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par ce lot unique « électricité » devront obligatoirement se rendre sur les lieux des travaux. Une attestation lui sera alors délivrée et elle devra obligatoirement la joindre dans son pli au titre de l'offre correspondante. Pour la visite, la personne à contacter est M. BERBIGET (0580014a@ac-dijon.fr), gestionnaire des sites suivants à Cosne-sur-Loire (58200) : - Sites Sand et des Métiers de l'eau : tél. 03.86.28.23.45, fax 03.86.28.89.00. - Site Chevenard : tél. 03.86.28.08.01, fax 03.86.28.34.64. Attention : les 3 sites du lycée Pierre-Gilles-de-Gennes seront fermés durant les congés scolaires de printemps, jusqu'au 28 avril 2013 inclus. Une attestation APSAD (engagement réciproque de l'entreprise et du fournisseur-installateur qualifié, permettant de justifier d'une assistance technique de ce dernier pour les travaux d'alarme incendie concernés) devra être jointe dans leur pli. Liste des lots. - Lot unique : électricité. Codes CPV : 45311200, 45311000. Les variantes sont autorisées. Le candidat peut, de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Ces propositions variantes devront proposer des suggestions apportant une plus value technique, environnementale ou économique. Division en lots. - Non. Quantité ou étendue globale du marché : - Site Sand : 4.700 m2. - Site des Métiers de l'eau : 2.650 m2. - Site Chevenard : 9.134 m2. Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires). - Oui. Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité. Délai prévisionnel de l'opération. - Neuf (9) mois répartis comme suit : - Tranche ferme : neuf (9) mois dont quatre (4) mois de préparation. - Tranche conditionnelle : deux (2) mois dont un (1) mois de préparation. Les 2 tranches seront réalisées de manière concomitante et continue (sans interruption durant les congés d'été et de Noël). Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés. - Application d'une retenue de garantie de 5 % (sauf pour les marchés dont le montant est inférieur à 20.000 euros HT). Modalités essentielles de financement et de paiement : - Financement sur le budget du Conseil régional de Bourgogne (imputations budgétaires : 4002 11 43, 4002 11 44) avec introduction d'une clause de révision de prix pour tout chantier d'une durée supérieure à trois (3) mois. - Avance de 15 % pour tout marché supérieur à 20.000 euros HT. - Délai réglementaire de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. - Groupement solidaire dans l'hypothèse où les entreprises se présentent en groupement sur un lot. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières. - Non. Conditions de participation. - L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires DC1 et DC2 du MINEFE, ainsi que dans une annexe à la DC2 conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne. Ces 3 documents sont joints au cahier des charges. Les candidats sont invités à les utiliser (ces documents dûment complétés suffisent. Attention : seule la DC1 doit être signée en propre) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat. Conformément aux articles 43, 44 et 45 et 52 du code des marchés publics, les sociétés souhaitant soumissionner à cette consultation devront présenter dans leur dossier de candidature les renseignements suivants, afin de permettre l'évaluation de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures. Documents à fournir relatifs à la situation juridique du candidat : - A fournir par l'ensemble des candidats : - Le formulaire DC1 correspondant à la lettre de candidature, incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou tous les membres du groupement. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - A fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie : - La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. - Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacité économique, financières et capacités techniques et références professionnelles : - Le formulaire DC2 avec notamment : - Une déclaration des chiffres d'affaires des trois dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière. Il est précisé qu'aucune contrainte de niveau minimum de chiffres d'affaires n'est exigée pour cette consultation. - Si la société est en redressement judiciaire, elle devra fournir la copie des jugements. - L'annexe à la DC2 comprenant une description : - Des moyens en personnel pour l'année en cours avec indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés de la conduite des travaux de même nature que celle du lot sur lequel se positionne le candidat. - De l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation. - Trois références de travaux de nature et d'importance comparables au lot sur lequel le candidat se présente en cours d'exécution ou exécutés, datant de moins de cinq ans. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation. Précisions : - Il sera également tenu compte de la qualité de travail des candidats tant au titre des ouvrages déjà réalisés pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage. - Le Conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. - Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance professionnelle seront demandées à chaque cocontractant par le Conseil régional de Bourgogne, dès la désignation de la société ou du groupement attributaire du marché. Marchés réservés. - Non. Type de procédure. - Adaptée. Critères de sélection des candidatures : - Garanties professionnelles, financières. - Compétences, moyens des candidats. - Adéquation des références avec les prestations à réaliser. Critères d'attribution. - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants, appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges (considérant que la présence des attestations de visite et APSAD pour ce lot unique sont un préalable obligatoire à l'appréciation de la conformité de l'offre) : - Critère n° 1, valeur technique : 60 %). Considérant qu'une bonne offre est une offre à la fois rigoureusement respectueuse du cahier des charges (tant sur les plans de la qualité des matériaux attendus que des quantités prévues) et présentant des moyens humains et matériels adaptés à l'ouvrage à réaliser, l'appréciation du critère de la valeur technique de l'offre (60 %) s'effectuera de la façon suivante : - A hauteur de 35 %, sur la qualité de la DPGF : appréciation de son caractère précis et complet, de la cohérence des prix unitaires et des quantités en fonction des besoins décrits au CCTP et dans les plans. - A hauteur de 25 % : qualité des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de ce chantier avec une description des compétences humaines affectées et du nombre d'agents prévus en phase active au regard des délais contractuels et qualité de l'organisation du chantier pour la gestion des déchets considérant que les travaux s'effectueront en site occupé, et des indications données sur les produits proposés (respect scrupuleux du niveau de qualité des produits). Un cadre de note méthodologique est joint au présent dossier : les candidats sont tenus de le renseigner intégralement, ou de transmettre ces informations sur tout autre document à leur libre appréciation. Attention : cadre de note méthodologique joint au présent DCE. - & 1 et 2 : les entreprises candidates sont invitées à mentionner les dispositions spécifiques envisagées pour le cas particulier de dépose du transformateur (voir & 3.5.2. du CCTP). Attention : l'entreprise devra joindre les agréments ministériels relatifs au transport et au traitement des PCB (pyralène, askarel, ugilec...). - & 5 : en cas de produits proposés estimés équivalents par les entreprises candidates, le & 5 du cadre de note méthodologique devra obligatoirement comprendre les références de ces produits, accompagnés de la documentation technique détaillée correspondante. - Critère n° 2, prix de l'offre : 40 %. Le critère « prix » sera noté par application de la formule suivante : coefficient de pondération : 40, X offre moins disante par offre proposée. Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées non conformes. Nota bene : le critère prix sera appliqué à la somme totale des montants indiqués pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1. Les critères de ce lot unique sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués. L'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres de base recevables entre elles et des variantes éventuelles retenues par la commission. Pour le jugement des offres de cette consultation, il sera procédé, comme pour l'appel d'offres, soit sans négociation. Les candidats sont donc invités à proposer leur meilleure offre immédiatement. Si toutefois il s'avérait qu'aucune offre ne soit satisfaisante, une déclaration d'infructuosité sera décidée et une négociation pourra s'engager avec les candidats les mieux placés. Dans cette hypothèse, le Conseil régional de Bourgogne se réserve le droit d'apporter quelques modifications mineures au cahier des charges, afin d'obtenir l'offre la plus avantageuse. Dans ce cas, les candidats seront saisis par écrit et devront répondre par écrit dans un délai fixé dans le courrier, soit par voie électronique ou sinon papier. Une enchère électronique sera effectuée. - Non. Date limite de réception des offres. - Mardi 21 mai 2013, à 17 heures. Attention : le Conseil régional de Bourgogne sera fermé le 10 mai 2013. Délai de validité des offres. - Cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur. - 40021143. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation. - Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr référence : 40021143. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé en contactant le tireur de plans DICOLOR, 2, rue de l'Aqueduc-Darcy, 21121 Ahuy, tél. 03.80.56.19.19, fax 03.80.56.28.76, e-mail : groupe@dicolor.com Documents payants. - Non. Modalités de remise des plis. - Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le règlement de la consultation) : - Soit prioritairement par voie électronique sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr référence : 40021143 (attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli). Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. - Soit par voie papier avec date certaine de remise des plis : - Par la poste avec date certaine de remise des plis : M. le Président du Conseil régional de Bourgogne, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 17, boulevard de la Trémouille, BP 23502, 21035 Dijon Cedex. - Remis contre récépissé : secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques, 16, boulevard de la Trémouille à Dijon, dernier étage. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation. - Le français. Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. Renseignements techniques : - Cabinet BEM INGENIERIE, 177, rue des Moulins, 71000 Macon, tél. 03.85.38.66.22, fax 03.85.39.45.01, e-mail : bem@beming.com - M. MORAL, adjoint au directeur technique du Conseil régional de Bourgogne, tél. 03.80.44.33.20, fax 03.80.44.35.80, e-mail : pmoral@cr-bourgogne.fr Renseignements administratifs. - Conseil régional de Bourgogne, pôle ressources et moyens direction de la commande publique et des affaires juridiques, Mme CARLI, 17, boulevard de la Trémouille, BP 23502, 21035 Dijon Cedex, tél. 03.80.44.33.64, fax 03.80.44.35.95, e-mail : gcarli@cr-bourgogne.fr Date d'envoi de l'avis à la publication. - Le 19 avril 2013.

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