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LE NETTOYAGE DES VITRAGES DE DIVERS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX Etablissement : M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57 Objet : LE NETTOYAGE DES VITRAGES DE DIVERS ETABLISSEME...
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LE NETTOYAGE DES VITRAGES DE DIVERS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223087

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Etablissement : M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57

Objet : LE NETTOYAGE DES VITRAGES DE DIVERS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX

Référence : JL/NETTOYAGE/2012

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : une année

Description : Le marché est passé pour une prestation de nettoyage des vitrages de différents établissements communaux.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue : Valeur estimé hors TVA : entre 3 000,00 € et 10 000,00 €

Cautionnement :

Financement : opération budgétée

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est autorisée.

Autres conditions :

Conditions de participation : Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : - Les renseignements permettant d'évaluer vos capacités professionnelles, techniques et financières. - DC1 - DC2. - Les attestations fiscales et sociales. - Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager votre société. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant : Que votre société a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Que votre société n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Que votre société n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années : d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L 125-1 et L. 125-3 du code du travail. - Des références dans des prestations similaires. - Un mémoire technique détaillant les moyens (tant humains que techniques) que l'entreprise compte mettre en oeuvre afin de mener à bien la prestation. - Le C.C.P., l'acte d'engagement, le règlement de consultation, le B.P.U., le plan d'intervention, les fiches techniques (une par établissement) et les certificats de visite (un par établissement) complétés, datés et signés.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 25/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : VILLE DE BISCARROSSE Jacques LAURENT 443, rue Jules Ferry 40600 - BISCARROSSE Tél : 05 58 83 83 90 - Fax : 05 58 78 01 34

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 19/09/12

Liste des lots :

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