Réalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs du groupement de commandes L4H

Acheteur : éligéo
Référence : SLS/OPS-ATT ASUR LOCAT
Date limite de reception des plis : 27/11/2026 à 17:30
Temps restant :
A proximité de LE MANS 72000 Sarthe
Acheteur : éligéo
11, rue du Donjon
72000 LE MANS
Tel : 0243747879
2 Lots
Lot 1
Production et envoi de l'enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.) et Occupation du Parc Social (O.P.S.)
Lot 2
Gestion des attestations des assurances locataires
Secteurs d'activité
Services de réalisation d'enquêtes.
Services de traitement de données.
Avis de marché, Européen
Publié le : 01/11/2026
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (01/11/2026)
Ouverte
éligéo
Réalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs du groupement de commandes L4H
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : éligéo
Numéro national d'identification : 57585049000021.
Adresse : 11, rue du Donjon - 72000 LE MANS.
Adresse internet de l'acheteur : https://eligeo-habitat.fr/
Code NUTS par zone : FRG04.
Contact : Rachelle BATOUA - 0243747879 - rachelle.batoua@mancelle-habitation.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7086401
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7086401
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7086401
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Réalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs du groupement de commandes L4H
Code CPV principal : 79311200-9.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Réalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs du groupement de commandes L4H
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Enquêtes SLS et OPS.
Description du lot : Production et envoi de l'enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.) et Occupation du Parc Social (O.P.S.)
Code CPV : Principal : 79311200-9
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix des prestations. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Mesures RSE.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2028 jusqu'au 31/10/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Gestion des attestations des assurances locataires.
Description du lot : Gestion des attestations des assurances locataires
Code CPV : Principal : 72310000-1
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix des prestation. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Mesures RSE.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 27/11/2026 à 17:30
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif - Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, à l'attention de : M. Tribunal administratif - Nantes, F-44000 Nantes. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir document de la consultation
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.