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Prestations de reliure de livres, périodiques, documents administratifs - Médiathèque Louis Aragon et Archives du Mans - Année 2019 renouvelable en 2020 - 2021 et 2022 Prestations de reliure de livres, périodiques, documents administratifs - Médiathèque Louis Aragon et Archives du Mans - Année 2019 renouvelable en 2020 - 2021 et 2022 tel : 02-43-47-47-47 mel ...
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Prestations de reliure de livres, périodiques, documents administratifs - Médiathèque Louis Aragon et Archives du Mans - Année 2019 renouvelable en 2020 - 2021 et 2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4424067

Date de clôture estimée : 17/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/03/19)
19-44692
SOURCEWEB (24/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 72
Annonce No 19-44692
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Mans.
 Correspondant :  le maire, pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet 72039 Le Manstél. : 02-43-47-47-47télécopieur : 02-43-47-37-40courriel : marches@lemans.fr adresse internet : http://www.lemans.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Objet du marché : prestations de reliure de livres, périodiques, documents administratifs - médiathèque Louis Aragon et Archives du Mans - année 2019 renouvelable en 2020 - 2021 et 2022.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 4 000 euros (H.T.) et maximum annuel de 12 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de reliure de livres, périodiques, documents administratifs - médiathèque Louis Aragon et Archives du Mans - année 2019 renouvelable en 2020 - 2021 et 2022.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord cadre est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
les prix sont ajustables semestriellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme non imposée. Mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0027-FCS-LD.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Code NUTS : Frg04
Options : Oui
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 avr. 2019
lieu :Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2022.
marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209
44042 NantesCedex 1
tél : 0253467983 télécopieur : 0253467979mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
web : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
critères de sélection candidats :
1 - aptitude à exercer l'activité professionnelle
- 2 Capacités techniques et professionnelles
- 3 Capacité économique et financière
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
renseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard - tél : 02.43.47.37.28
renseignements techniques : Mme Nadia le gal - tél : 02.43.47.43.14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2019.

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