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Remplacement des stores solaires - Ecole Primaire Georges Braque - Rue Juan les Pins - 72190 Coulaines Etablissement : LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax...
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Remplacement des stores solaires - Ecole Primaire Georges Braque - Rue Juan les Pins - 72190 Coulaines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550568

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/04/13)

Etablissement : LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40

Objet : Remplacement des stores solaires - Ecole Primaire Georges Braque - Rue Juan les Pins - 72190 Coulaines

Référence :

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Financement : Aucune avance ne sera versée. Prix global et forfaitaire révisables mensuellement - acomptes mensuels Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité

Forme juridique : Groupement solidaire

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Valeur technique 20 % : Valeur environnementale CONTENU des CRITERES : . Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard de fiches techniques détaillées des produits permettant l'analyse des qualités ou performances des stores. Seront notamment analysés : - la durabilité dans le temps du matériau (4 points) - l'épaisseur (3 points) - la résistance à la rupture et à la déchirure (3 points) . La valeur environnementale s'appréciera en particulier sur une note méthodologique détaillant : - la gestion écologique du chantier (moyens mis en oeuvre pour le tri et la gestion des déchets, recyclage des matériaux) (5 points) - l'utilisation de matériaux ou produits éco-certifiés ou labellisés ou équivalent : le candidat produira les fiches techniques correspondantes. Sera pris en compte également l'engagement de l'entreprise vers une démarche de certification (5 points) . Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1 - Garanties et capacités techniques et professionnelles 2- Garanties et capacités financières . Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 13/05/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine Service Architecture et Patrimoine Bâti Place des Comtes du Maine 72039 - LE MANS Tél : 02 43 47 45 77 - Fax : 02 43 47 37 00

Renseignements Complémentaires : Le délai d'exécution des travaux est de 56 jours assorti d'une période de préparation de 30 jours non comprise dans ce délai. . Le dossier de consultation gratuit version CD Rom peut être demandé par courrier au Service Architecture et Patrimoine Bâti - Immeuble Maine 2000 - Place des Comtes du Maine - 72039 Le Mans cedex 9, par fax au 02.43.47.37.00, par mail à bati.marches@ville-lemans. fr ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service Architecture et Patrimoine Bâti - Immeuble Maine 2000 - Place des Comtes du Maine - 72039 Le Mans cedex 9. . Les offres pourront être transmises par voie électronique. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. . Renseignements techniques : Jean-Luc Dronne - Tel : 02.43.47.48.24 Renseignements administratifs : Myriam Aveline - Tel : 02.43.47.45.77

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr

Date de publication : 08/04/13

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