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Acquisition d'absorbant routier pour les services communautaires. Année 2013 renouvelable en 2014 - 2015 et 2016 Etablissement : LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40 ...
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Acquisition d'absorbant routier pour les services communautaires. Année 2013 renouvelable en 2014 - 2015 et 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480008

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/02/13)

Etablissement : LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40

Objet : Acquisition d'absorbant routier pour les services communautaires. Année 2013 renouvelable en 2014 - 2015 et 2016

Référence :

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Marché conclu avec : - un montant minimum annuel (H.T.) de 5 000,00 euros et un montant maximum annuel (H.T.) de 15 000,00 euros. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 44113900 - Matériaux d'entretien routier

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Aucune garantie n'est prévue.

Financement : Aucune avance ne sera versée. Prix unitaires, ajustables annuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité

Forme juridique : Groupement solidaire

Autres conditions :

Conditions de participation : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Recours :

Offres : Remise des offres le 11/03/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Renseignements administratifs : Brigitte Labbé (02.43.47.48.02) Renseignements techniques : Anthony Chancerel (02.43.47.49.83) Délais et voies de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.

Recours :

Date de publication : 07/02/13

Liste des lots :

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