Contrat d'assistance au client pour les contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés sur divers sites dans les départements français 22, 29, 56, 72, 53 et 37 pour les 6 coopérateurs de la SAC L4H

Ouverte
MANCELLE D'HABITATION
Contrat d'assistance au client pour les contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés sur divers sites dans les départements français 22, 29, 56, 72, 53 et 37 pour les 6 coopérateurs de la SAC L4H
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MANCELLE D'HABITATION
Numéro national d'identification : 57585049000021.
Adresse : 11, rue du Donjon - 72000 LE MANS.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.mancelle-habitation.fr
Code NUTS par zone : FRG04.
Contact : Laurence KAUFFMANN - 0672068576 - laurence.kauffmann@mancelle-habitation.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7076947
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7076947
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7076947
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MANCELLE D HABITATION, 11, rue du Donjon, à l'attention de : Mme. Laurence KAUFFMANN, F-72000 LE MANS. Tél. (+33) 2 43 74 78 79. E-mail : laurence.kauffmann@mancelle-habitation.fr.
Code d'identification national : 13002928300012
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MANCELLE D HABITATION, 11, rue du Donjon, à l'attention de : Mme. Laurence KAUFFMANN, F-72000 LE MANS. Tél. (+33) 2 43 74 78 79. E-mail : laurence.kauffmann@mancelle-habitation.fr.
Code d'identification national : 13002928300012
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Contrat d'assistance au client pour les contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés sur divers sites dans les départements français 22, 29, 56, 72, 53 et 37 pour les 6 coopérateurs de la SAC L4H
Code CPV principal : 71300000-1.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Contrat d'assistance au client pour les contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés sur divers sites dans les départements français 22, 29, 56, 72, 53 et 37 pour les 6 coopérateurs de la SAC L4H
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Informations d'exécution : Audit du parc et audit annuel Elaboration d'un plan de travaux Elaboration de l'appel d'offres Suivi des marchés Suivi des contrôles quinquennaux et contrôles techniques périodiques suivi des travaux de modernisation ou de remplacement
Commande en ligne : Non.
Informations financières : Les prix du marché sont fermes et non actualisables, ils seront révisables 1 fois annuellement, le 1er janvier de chaque année. Le mode de règlement est le virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception, par l'acheteur, de la demande de paiement
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Contrat d'assistance: ascenseurs et portes automatiques de garage.
Description du lot : assistance aux contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés
Code CPV : Principal : 71300000-1
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 40 Qualité technique Prix / Pondération : 60Prix
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 13/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 16/09/2024 à 10:00, lieu : 11 rue du Donjon 72000 Le Mans .
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/09/2024
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir RC.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
CCIRA DE NANTES, Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209, à l'attention de : Mme. Christel ALLERIS, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 6 6 0 48 9 8 89. E-mail : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr.
Code d'identification national : 130 029 283 00012. Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tout différend né directement entre le Titulaire et le Bénéficiaire, doit faire l'objet d'une lettre de réclamation de la part du Titulaire dans un délai d'un mois à compter de la naissance du différend. Passé ce délai le titulaire n'est plus recevable à contester la décision du Bénéficiaire. Une fois le différend porté à la connaissance du Bénéficiaire, celui-ci dispose d'un mois à compter de la réception de la lettre de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation du titulaire. Tout différend né de cette décision, expresse ou tacite, ou tout autre différend en lien avec le présent marché, doit être soumis au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Nantes, en application des articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Accord sur les marchés publics : Non.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 24 juillet 2024.