Ouverte
MANCELLE D HABITATION
Prestations d'hébergement, d'infogérance et de cybersécurité du Système Informatique de Mancelle d'habitation
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MANCELLE D HABITATION
Numéro national d'identification : 57585049000021.
Adresse : 11, rue du Donjon - 72000 LE MANS.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.mancelle-habitation.fr/Code NUTS par zone : FRG04.
Contact : Laurence KAUFFMANN - +33 243747879 - laurence.kauffmann@mancelle-habitation.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7077583URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7077583URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7077583
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MANCELLE D HABITATION, 11, rue du Donjon, à l'attention de : Mme. Laurence KAUFFMANN, F-72000 LE MANS. Tél. (+33) 2 43 74 78 79. E-mail : laurence.kauffmann@mancelle-habitation.fr.
Code d'identification national : 13002928300012
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MANCELLE D HABITATION, 11, rue du Donjon, à l'attention de : Mme. Laurence KAUFFMANN, F-72000 LE MANS. Tél. (+33) 2 43 74 78 79. E-mail : laurence.kauffmann@mancelle-habitation.fr.
Code d'identification national : 13002928300012
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations d'hébergement, d'infogérance et de cybersécurité du Système Informatique de Mancelle d'habitation
Code CPV principal : 98390000-3.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Prestations d'hébergement, d'infogérance et de cybersécurité du Système Informatique de Mancelle d'habitation. Prestations attribuées à un lot unique, accord cadre attribué à un opérateur unique.
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 3.
Justification de la durée d'un accord cadre : Accord cadre avec maximum passé en application des articles L 2125-1 1° ; R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique avec émission de bons de commande.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Hébergement et SOC.
Description du lot : Prestations d'hébergement, d'infogérance et de cybersécurité du Système Informatique de Mancelle d'Habitation
Code CPV : Principal : 98390000-3. Code CPV supplémentaire : 98390000-3. Code CPV supplémentaire : 98390000-3. Code CPV supplémentaire : 98390000-3
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 30
qualité et performances des services d'hébergement
2. / Pondération : 10
pertinence de la qualification et de la certification du personnel affecté aux prestations
3. / Pondération : 15
engagements, qualité et moyens du centre de services, de cybersécurité et des SLA et Pénalités applicables
4. / Pondération : 10
méthodologie, planning et organisation de l'infogérance & de l'hébergement
5. / Pondération : 5
engagement de développement durable / performance environnementale de la solution
Prix / Pondération : 30prix
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2200000.0.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : non utilisé
Description des critères de sélection : Sélection technique et financière
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 12/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 13/11/2024 à 10:00, lieu : 11 rue du Donjon 72000 Le Mans .
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : motif lié à une condamnation pénale .
Corruption : motif lié à une condamnation pénale .
Fraude : motif lié à une condamnation pénale .
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : motif lié à une condamnation pénale .
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : motif lié à une condamnation pénale .
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : motif lié à une condamnation pénale .
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
CCIRA DE NANTES, Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209, à l'attention de : Mme. Christel ALLERIS, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 6 6 0 48 9 8 89. E-mail : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr.
Code d'identification national : 130 029 283 00012. Adresse internet :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Description des délais d'introduction des procédures de recours : e tout différend né directement entre le Titulaire et le Bénéficiaire, doit faire l'objet d'une lettre de réclamation de la part du Titulaire dans un délai d'un mois à compter de la naissance du différend. Passé ce délai le titulaire n'est plus recevable à contester la décision du Bénéficiaire. Une fois le différend porté à la connaissance du Bénéficiaire, celui-ci dispose d'un mois à compter de la réception de la lettre de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation du titulaire.
Tout différend né de cette décision, expresse ou tacite, ou tout autre différend en lien avec le présent marché, doit être soumis au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Nantes, en application des articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 3 octobre 2024.
