Ouverte
MANCELLE D HABITATION
MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MANCELLE D HABITATION
Numéro national d'identification : 57585049000021.
Adresse : 11, rue du Donjon - 72000 LE MANS.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.mancelle-habitation.fr/Code NUTS par zone : FRG04.
Contact : Julie GARNIER - 0671513053 - julie.garnier@2lconseil.com
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7080560URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7080560URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080560
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Code CPV principal : 50411100-0.
Type de marché : Services, Fournitures.
Description succincte du marché : Location, mise en place, entretien, télérelève et maintenance d'équipements métrologiques permettant la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : Nécessaire amortissement des équipements restant appartenir au Prestataire, durée moyenne de fonctionnement d'un tel équipement, souci d'écoresponsabilité.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : " MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES ".
Description du lot : Location, mise en place, entretien, télérelève et maintenance d'équipements métrologiques permettant la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide
Code CPV : Principal : 50411100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique imposé . Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 162 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300000.0.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Selon indications du règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 26/05/2025 à 08:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 26/05/2025 à 14:00, lieu : Siège social acheteur.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : conformément aux indications du règlement de consultation.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire, Rue Waldeck Rousseau, à l'attention de : M. Benoit GIRAUD, F-49100 ANGERS. Tél. (+33) 2 41 20 51 00. E-mail : accueil-angers@justice.fr.
Code d'identification national : 174 901 116 00015. Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-dangers
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA DE NANTES, Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209, à l'attention de : Mme. Christel ALLERIS, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 6 6 0 48 9 8 89. E-mail : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr.
Code d'identification national : 130 029 283 00012. Adresse internet :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel avant signature de l'accord-cadre; contractuel dans les 31 jours de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut, dans les 6 mois de la conclusion de l'AC); recours en contestation de la validité de l'AC dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution.
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Accord sur les marchés publics : Non.
