Centrale des marchés
Délégation de Service Public pour l'exploitation du Camping " Le Pont Romain " Le Délégataire est chargé par Le Mans Métropole de la gestion complète du camping,il est notamment chargé : du recrutement, de la rémunération et des charges afférentes au personnel nécessaire à la...
Le Mans Métropole 72039LE MANS Cedex 9 controleexterne.dsp@lemans.fr
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Archive

Délégation de Service Public pour l'exploitation du Camping " Le Pont Romain "

Marché public ou privé
Référence du marché : 6013446

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/04/21)
21-47849

Département(s) de publication : 72
Annonce No 21-47849
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Le Mans Métropole, Numéro national d'identification : 24720013200014, CS40010, 72039, LE MANS Cedex 9, F, Courriel : controleexterne.dsp@lemans.fr, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://lemansmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Communauté urbaine
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de Service Public pour l'exploitation du Camping " Le Pont Romain "
Numéro de référence : Lmm_2020_conc_98016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Délégataire est chargé par Le Mans Métropole de la gestion complète du camping,il est notamment chargé : du recrutement, de la rémunération et des charges afférentes au personnel nécessaire à la bonne gestion du camping ; de l’entretien des lieux, notamment les locaux publics, les espaces verts et les espacesde circulation et de stationnement ; de proposer et développer des animations au sein du camping.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 673 811  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 2 673 811 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DSP pour l'exploitation du camping "Le Pont Romain"
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : Yvré l'Eveque
II.2.4)Description des prestations : Gestion complète du camping.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité du projet d'exploitation et du service rendu aux usagers
     2. Qualité des aspects juridiques et financiers de l'offre
     3. Qualité du projet d'investissement proposé
     4. Pertinence du plan d'entretien maintenance
     5. Promotion du développement durable
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 108
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les tiers ayant intérêt à agir peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contratdans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis,conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne(Ce, 4.4.2014). Pour plus d'informations,s'adresser au greffe du tribunal administratif de Nantes.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution de la concession sans publication préalable d'un avis de concession au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Contrat dont la valeur est inférieure au seuil européen
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Contrat dont la valeur est inférieure au seuil européen.Procédure de DSP prévue aux articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct), et desdispositions du code de la commande publique relatives aux concessions.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : DSP pour l'exploitation du camping "Le Pont Romain"
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 8 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
S.A.S. Only Camp, 18 rue Martin Luther King, 14280, SAINT CONTEST, F, Code NUTS : FRD11
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 2 673 811 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile de gloriette BP24111, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les tiers ayant intérêt à agir peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis,conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne(Ce,4.4.2014). Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Nantes.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile de gloriette BP24111, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021
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