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Sécurisation et gardiennage lors des manifestations à caractère culturel, " la fête du cirque " et " Grosmesnil dans tous ses états " organisées par la communauté urbaine le havre seine métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196449

Date de clôture estimée : 05/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/20)
20-21077
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-21077
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE.
 Correspondant :  le havre seine metropole, hotel de la communaute, 19 rue georges braque 76085 Le Havre, courriel : secretariatcao@codah.fr adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sécurisation et gardiennage lors des manifestations à caractère culturel, " la fête du cirque " et " Grosmesnil dans tous ses états " organisées par la communauté urbaine le havre seine métropole.
CPV - Objet principal : 79713000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

- La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
- la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande :
* Première période annuelle sans montant annuelle et montant maximum 20 000 euros (H.T.).
* Périodes annuelles suivantes sans montant annuelle et montant maximum 20 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Durée du marché (cf. Article 2-5-1 du règlement de la consulation)
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1 Mai 2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - dC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Justificatifs de candidature (cf. Article 4-1-1 du règlement de la consulation)
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
* Agrément initial au titre de la loi du 14 mars 2011 qui impose aux entreprises qui exercent des activités de sécurité au jour de la publication du décret d'application du 22 novembre 2011 sur le Conseil national des activités privées de sécurité (cnaps) ;
* Autorisation d'exercice de l'entreprise délivrée par les services de l'etat (Cnaps) ou équivalent ;
* Copie du renouvellement de l'agrément valide à la date de remise de l'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-LHSM-0531-C.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- jugement des offres (cf. Article 6-2 du règlement de la consultation)
* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 60 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants :
Qualité du descriptif de l'organisation mise en place pour assurer les prestations : 25 points
* Description des méthodes de travail : organisation, moyens de communication avec la collectivité, procédures internes d'autocontrôle : 15 points
* Pertinence des mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des agents : 5 points
* Pertinence de l'organisation mise en place pour assurer la continuité des prestations : 5 points
qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 25 points
* Description de l'organigramme fonctionnel de l'équipe mise à disposition pour la réalisation des prestations (rôle, fonction et responsabilité de chacun) : 10 points
* Qualifications, qualité et pertinence des agents dédiés aux prestations : 10 points
* Organisation du plan de formation des agents : 5 points
qualité des moyens matériels : 10 points
* Descriptif technique et visuels de la dotation vestimentaire annuelle et du matériel technique individuel et collectif mis à disposition pour l'exécution des prestations : 10 points
le sommaire du mémoire technique remis par le soumissionnaire doit suivre l'ordre des sous-critères mentionnés précédemment.
ce sous-critère est affecté d'un coefficient de pondération de 3.
* Prix de la prestation apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande (noté sur 40)
le soumissionnaire dont le montant total (H.T.) de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 40.
pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 40
cette note sera arrondie à la 2e décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi (Ex : 4,50489 - 4,50 ; 4,5052 - 4,51).
ce sous-critère est affecté d'un coefficient de pondération de 2.
- négociation (cf. Article 7 du règlement de la consultation)
l'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou dene pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.

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