Centrale des marchés
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES - POUR COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE A DECHETS FOURNITURE DE PIECES DETACHEES - POUR COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE A DECHETS ville : LE HAVRE cp : 76085 url : https://www.lehavreseinemetropole.fr/ correspondant : LE HAVRE SEINE METROPOL...
LE HAVRE SEINE METROPOLE 76085LE HAVRE secretariatcao@lehavremetro.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

FOURNITURE DE PIECES DETACHEES - POUR COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE A DECHETS

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5687231

Date de clôture estimée : 20/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/10/20)
20-128339
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-128339
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE.
 Correspondant :  le havre seine metropole, hotel de la communaute, 19 rue georges braque 76085 Le Havre, courriel : secretariatcao@lehavremetro.fr adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pieces detachees - pour colonnes d'apport volontaire a dechets.
CPV - Objet principal : 34913000
Objets supplémentaires : 34928480.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- Procédure de passation :
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R 2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique.
- forme du contrat
la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum qui restera inchangé pour les périodes de reconduction éventuelles et fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
- montant maximum annuel (frais de livraison inclus) : 20 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Durée de l'accord-cadre
le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 janvier 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
-délais de livraison
- les pièces standard (préhension, tambours, visserie, câbles, poulies ?) seront livrées en 4 semaines maximum à compter de la réception du bon de commande.
- les pièces non standard (borne, cuvelage béton?) seront livrées en 8 semaines maximum à compter de la réception du bon de commande.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - dC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AF-LHSM-0695-B.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Criteres d'attributions : - jugement des propositions (cf. Article 7 du règlement de la consultation) :
Examen des candidatures :
Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.
critères de jugement des offres :
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
Valeur technique jugée sur le mémoire technique :
Une note qualitative sur 10 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée à 1.
le contenu du mémoire technique sera jugé sur la qualité les schémas types des colonnes. 1
prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif :
- la note de 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 10. Cette note sera ensuite pondérée à 2.
les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère technique sera privilégié.
l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.
offres anormalement basses
toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre serasoit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- la négociation est prévue cf. article 6 du règlement de la consultation.
- a l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous