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Fourniture d'un logiciel d'observatoire fiscal intercommunal et prestations associées Fourniture d'un logiciel d'observatoire fiscal intercommunal et prestations associées correspondant : LE HAVRE SEINE METROPOLE cp : 76085 url : https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ville ...
CU AGL HAVRAISE CANT CRIQUETOT ESNEVAL 76085LE HAVRE secretariatcao@codah.fr
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Fourniture d'un logiciel d'observatoire fiscal intercommunal et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949760

Date de clôture estimée : 07/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-159321
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-159321
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CU AGL HAVRAISE CANT CRIQUETOT ESNEVAL.
 Correspondant :  le havre seine metropole, hotel de la communaute, 19 rue georges braque 76085 Le Havre, courriel : secretariatcao@codah.fr adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'un logiciel d'observatoire fiscal intercommunal et prestations associées.
CPV - Objet principal : 48441000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement à date anniversaire, trois fois au maximum, soit une durée totale maximale de quatre ans, reconduction comprise.
- il s'agit d'un marché à prix mixtes :
L'Acquisition des droits d'utilisation, les installations éventuelles, l'intégration et l'hébergement des données, la maintenance et l'assistance du progiciel feront l'objet de prix forfaitaires.
les prestations de formation feront l'objet de prix unitaires. La communauté urbaine émettra des bons de commandes pour cette partie du marché, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum pour la partie à prix unitaire est fixé à 20 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché avec un montant maximal annuel de 5000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'un logiciel d'observatoire fiscal intercommunal et prestations associées.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - dC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AF-LHSM-0444-U.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clause de dématérialisation
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 8 du règlement de la consultation pour les conditions)
- a l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de lacommunauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- critères de jugement des offres:
*le critère Valeur technique noté sur 20, coefficient de pondération: 6
ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique et d'une démonstration à distance :
Le mémoire technique présentera de manière détaillée l'outil.
la démonstration à distance aura lieu pendant la phase d'analyse des offres de ce marché, au plus tard 14 jours calendaires après la date limite de remise des offres. Les démonstrations se feront à l'issue d'une prise de rendez-vous auprès de Xavier MATTECAT au 02 77 61 26 13 ou par courriel xavier.mattecat@lehavremetro.fr. La durée de la démonstration ne dépassera pas 1 heure 30 minutes et se déroulera par téléphone et internet.
a partir du mémoire et de la démonstration à distance, la communauté urbaine procèdera à la notation technique selon les sous-critères suivants :
-Richesse fonctionnelle du logiciel notée sur 10 (liste des fichiers gérés, consultation et analyses possibles, simulations possibles, benchmark)
-ergonomie et caractéristiques techniques notées sur 10 (simplicité de l'interface, représentations cartographiques, modalité de gestion multi-accès et multi-collectivités, modalités de mise en œuvre et respect du Règlement général sur la protection des données, architecture technique)
les candidats se verront attribuer une note sur 20, correspondant à une valeur croissante de mérite.
*le critère " Prix " est noté sur 20, coefficient de pondération: 2
le critère " prix " sera apprécié à partir du montant figurant dans la simulation de commande.
le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20.
pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante :
(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 20.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.

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