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Remplacement des équipements des filtres pour le traitement d'eau potable des usines de production Remplacement des équipements des filtres pour le traitement d'eau potable des usines de production designation : Communauté de l'agglomération Havraise cp : 76085 correspondant : CODAH mel ...
Communauté de l'agglomération Havraise 76085LE HAVRE secretariatcao@codah.fr
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Archive

Remplacement des équipements des filtres pour le traitement d'eau potable des usines de production

Marché public ou privé
Référence du marché : 4019081

Date de clôture estimée : 30/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/18)
JOUE (13/10/18)
449278-2018
BOAMP (12/10/18)
18-141841
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-141175
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération Havraise.
 Correspondant :  CODAH, hotel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854 76085 Le Havre, courriel : secretariatcao@codah.fr adresse internet : http://www.codah.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : remplacement des équipements des filtres pour le traitement d'eau potable des usines de production.
CPV - Objet principal : 42912300
Objets supplémentaires : 42912310
42912350
44212382.
Lieu de livraison : hotel d'agglomération, 76085 Le Havre Cedex.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - La consultation donnera lieu à un accord cadre sans montant minimum ni montant maximal mais avec une estimation annuelle de 170 000 euros HT, à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14 aout 2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18FF-CODAH-0151-I.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
- conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- les délais d'exécution pour un filtre comprenant les prestations des prix 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 14 du bordereau des prix est de 2 mois à compter de la date fixée sur le bon de commande
les délais d'exécutionpour les autres prestations seront indiqués sur chaque bon de commande.
le délai d'un mois indiqué au CCTP pour les essais et mise en service n'est pas compris dans le délai d'exécution.
- une visite facultative est prévue le 6 novembre 2018 à 9h. Le lieu de rendez-vous est le suivant : Usine de Radicatel 49 Grand'Route 76170 Saint- jean de Folleville.
- les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3.
l'article 3.3.1 énonce les dispositions générales selon lesquelles l'entrepreneur est tenu en ce qui concerne les matériaux et les produits provenant de démolition ou de construction à assurer leur tri, leur évacuation dans les centres agréés de classe 1,2 ou 3 conformément aux textes en vigueur.
les déchets pourront faire l'objet d'une valorisation directe par l'entrepreneur sous réserve de l'accord de la Codah.
Des lieux de traitement et stockage sont indiqués à l'article 3.3.2 ; d'autres lieux pourront être proposés par l'entreprise dès lors qu'ils sont agréés à recevoir des déchets. La nature de ceux-ci et le mode de traitement correspondant sont précisés dans des tableaux annexés au CCAP tant pour les déchets industriels spéciaux (Dis) que pour les déchets industriels banals (Dib) ainsi que pour les déchets inertes.
des modalités de contrôle (3.3.3) sont mises en œuvre notamment pour la remise des bons de déchargement, qui permettront d'attester la traçabilité des matériaux. Dans le cadre de contrôle, des pénalités sont prévues en cas de manquement aux obligations (3.3.4).
- critères de jugement :
Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis :
* Qualité des fournitures, des matériaux, proposés pour le renouvellement du média, des buselures et des vannes de régulation. L'attestation de conformité sanitaire (Acs) ou de tout document équivalent pour tous les matériaux en contact avec l'eau ainsi que les fiches techniques des différentes vannes et de tout autre équipement lié à la filtration. (noté sur 3)
* Pertinence et qualité de la méthodologie concernant la repose des nouvelles buselures, la dépose et repose des vannes d'entrée des filtres à Radicatel avec un schéma du système d'adaptation des vannes
(noté sur 3)
* Pertinence de la méthodologie des essais et mise en service (noté sur 2)
* Pertinence des moyens dont dispose le candidat pour réaliser la prestation et l'organisation du chantier (moyens humains et techniques), la qualité de sa politique de sécurité et environnementale mise en œuvre pour l'exécution des prestations (noté sur 2)
noté sur 10 - coefficient pondération 3
prix des prestations : 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le moins cher / prix proposé X 10 - coefficient 1.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 3 décembre 2018, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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