Centrale des marchés
Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc : autobus standards, autobus articulés, minibus et midibus Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc : autobus standards, autobus articulés, minibus et midibus cp : 76085 ville : Le Havre Cedex mel : secretariatcao@codah.fr ad...
Communauté de l'agglomération Havraise 76085Le Havre Cedex secretariatcao@codah.fr 02 35 19 44 66
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Archive

Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc : autobus standards, autobus articulés, minibus et midibus

Marché public ou privé
Référence du marché : 2787828

Date de clôture estimée : 17/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/17)
17-55445
JOUE (03/05/17)
166508-2017
SOURCEWEB (01/05/17)

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-55445
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage extension de l'hôtel de Ville du Havre CS 70854, 76085, Le Havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 35 19 44 76, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Fax : (+33) 02 35 19 44 66, Code NUTS : FR232
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.codah.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc : autobus standards, autobus articulés, minibus et midibus
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34121400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc : autobus standards, autobus articulés, minibus et midibus
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Autobus standards
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34121400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Autobus standards
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pas de minimum / maximum 7
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Autobus articulés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34121200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Autobus articulés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pas de minimum / maximum 7
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Minibus
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34114400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Minibus
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pas de minimum / maximum 7
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Midibus
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Midibus
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pas de minimum / maximum 7

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC 1 (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc - DC 2 (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années- En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations- La preuve de la capacité d’un candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d’entreprise sont autorisés.Au cas où l’offre du groupement momentané d’entreprises est sur le point d’être retenue, il lui sera demandé, si nécessaire, de prendre la forme d’un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l’offre considérée comme incohérente sera éliminée.Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les pièces justificatives de candidature mentionnées à l’article 4 du Règlement d'Appel Public à la Candidature.La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec des quantités maximum annuelles, conformément aux articles 78 et 80 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.- Le délai de livraison des véhicules est fixé par l’entité adjudicatrice à 7 mois (mois d’été inclus). - ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes : Pour les 4 périodes de 2018 à 2021 les prestions pour le lot no1 sont minimum 0 / maximum 12 pour le lot no2 minimum 0 / maximum 15. Pour le lot no3 1ère période (année 2018) minimum 0 / maximum 9 et pour les périodes 2 à 4 (de 2019 à 2021) minimum 0 / maximum 3. Lot no4 1ère période (année 2018) minimum 0 / maximum 8 et pour les périodes 2 à 4 (de 2019 à 2021) minimum 0 / maximum 5 - les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation sur la plateforme www.mpe76.fr. – L’Entité Adjudicatrice n’accepte pas la remise d’un Document Unique de Marché Européen par voie électronique. - la plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les documents et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d’un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d’y déposer les pièces relatives à sa candidature. S’Il utilise cet outil, le candidat devra l’indiquer explicitement dans son dossier. - Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante :* Pertinence des références professionnelles et/ou qualifications professionnelles présentées ou de tout autre moyen de preuve équivalent permettant de juger la capacité du candidat à répondre au présent accord-cadre. * Pertinence des moyens humains présentés permettant de juger la capacité du candidat à répondre au présent accord-cadre. * Pertinence des moyens matériels, de l’outillage et de l’équipement technique présentés permettant de juger la capacité du candidat à répondre au présent accord-cadre.* Capacités financières du candidat ou de l’équipe candidate à réaliser cette opération, examinés au regard de la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, telle que demandée à l'article 4.1 du Règlement d'appel Public à la Candidature. - La date limite de réception des candidatures est le 17 mai 2017 à 16 heures.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 avril 2017
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