Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d' Assurance pour les besoins de la Régie des Transports Poitevins Vitalis souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Régie des Transports Poitevins. mel : d.teuliere@vitalis-rtp.fr contact : Denis Teuliere url : http://www.vitalis-poitiers.fr...
Régie des Transports Poitevins Vitalis 86009POITIERS Cedex d.teuliere@vitalis-rtp.fr 05 49 44 77 22
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Archive

Marché de service relatif à la prestation d' Assurance pour les besoins de la Régie des Transports Poitevins Vitalis

Marché public ou privé
Référence du marché : 3140772

Date de clôture estimée : 23/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/17)
17-141470

Département(s) de publication : 86
Annonce No 17-141470
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Régie des Transports Poitevins Vitalis, 9 Avenue de Northampton - CS 80372, Point(s) de contact : Denis Teuliere, 86009, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 44 77 00, Courriel : d.teuliere@vitalis-rtp.fr, Fax : (+33) 5 49 44 77 22, Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vitalis-poitiers.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SOCIETE PROTECTAS, B.P. 28 - Tél. : 02.99.08.33.40 - Fax : 02.99.08.33.41 Email : audit@protectas.fr, Point(s) de contact : Denis Teuliere, 35390, LE GRAND-FOUGERAY, F, Courriel : d.teuliere@vitalis-rtp.fr, Code NUTS : FRI34, Adresse internet : http://.emarchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : transport

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d' Assurance pour les besoins de la Régie des Transports Poitevins Vitalis
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Régie des Transports Poitevins.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : assurance "complémentaire santé"
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : DC1 ou lettre équivalente.2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager le marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : DC2 ou rédaction équivalente.3) Mandat de la compagnie d'assurance 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Attestation assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).7) Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. 8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés9) Si groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection :- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 25 octobre 2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.e-marchespublics.comLes documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.e-marchespublics.comLes offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://www.e-marchespublics.coml'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.Ainsi les modes de support servant à la remise de la candidature d'une part, et de l'offre d'autre part, doivent être similaires.l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :- l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.- l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément).- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindreà sa candidature le mandat de la compagnie.Jugement des candidatures :Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.Conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, - Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac BP 541, 86020, POITIERS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - 86020 POITIERS CEDEX - Tél. :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, - Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - B.P. 541, 86020, poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2017
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