Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive fax : (+33) -05-55-74-99-29 tel : (+33) -05-55-74-10-00 adresse : B...
COMMUNAUTE D'AGGLO DU BASSIN DE BRIVE 19103Brive marchespublics@agglodebrive.fr 05 55 74 99 29
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive

Marché public ou privé
Référence du marché : 2984299

Date de clôture estimée : 05/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/07/17)
17-104534
JOUE (25/07/17)
287717-2017

Département(s) de publication : 19
Annonce No 17-104534
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D'AGGLO DU BASSIN DE BRIVE, BP 80433, 19103, Brive, F, Téléphone : (+33) 05 55 74 10 00, Courriel : marchespublics@agglodebrive.fr, Fax : (+33) 05 55 74 99 29, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
Numéro de référence : 17S0024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Variante exigée 1 : Assurance "RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT-Variante exigée 2 : Assurance "PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE"
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Offre de base + toutes les variantes imposées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance "Responsabilité du fait des barrages et digues"
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance "Responsabilité du fait des barrages et digues"
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Offre de base

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :1)DC1 ou équivalent.2)DC2 ou équivalent.1) et 2) formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).7)Si DC1 n’est pas utilisé, déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ord. no 2015-899 du 23/07/15 8)En application de l’article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l’art 48 du décret no 2016-360 du 25/03/16.9)Lorsqu'il y a groupement, documents à fournir pour chacun des membres
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : marché aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 septembre 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 septembre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif de LIMOGES, 1, cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 5 55 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2017
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A proximité de Grand-Fougeray

35390 Ille-et-Vilaine

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DU BASSIN DE BRIVE

Adresse :
BP 80433
19103 Brive

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 05/09/17

Liste des lots :

  • Assurance "Responsabilité du fait des barrages et digues" Assurance "Responsabilité du fait des barrages et digues"
  • Assurance "Responsabilité et risques annexes" Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BRIVE
9, rue Léo Lagrange BP 103
19103 Brive

E-mail : Voir l'adresse mail

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Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges (Code Insee: 87085)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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