Ouverte
CC Brie des Rivières et Châteaux
Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Châtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Brie des Rivières et Châteaux
Numéro national d'identification : 20007077900018.
Adresse : 1 rue des Petits Champs - 77820 LE CHATELET EN BRIE.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.briedesrivieresetchateaux.fr/Code NUTS par zone : FR102.
Contact : Christian POTEAU - 0160666710 - accueil@ccbrc.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.comURL des documents :
https://marches.maximilien.fr/URL de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Châtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles
Code CPV principal : 71300000-1.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15 communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Châtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles.
Description du lot : Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15 communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.
Code CPV : Principal : 71300000-1
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 70, Critère " Valeur technique ". Critère de prix 1 : Pondération : 30, Critère " Prix ".
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 24 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer, à minima, des compétences indiquées dans le RC.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 16/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 16/05/2025 à 14:00, lieu : sans objet.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : capacité juridique, technique, financière et professionnelle.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, à l'attention de : Tribunal, F-77000 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr.
Code d'identification national : 17770704900017. Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
• Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
• Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
